Notre association se réjouit du vote, par le Sénat, d’un amendement ouvrant aux associations habilitées la possibilité de prendre en charge les futures peines de contrainte pénale.
Depuis plus de 30 ans, l’APCARS est partenaire de la justice pénale et occupe aujourd’hui, en Ile-de-France, un rôle de passerelle entre les secteurs judiciaire et social, entre le pré et le post-sentenciel et même entre auteurs et victimes (médiation pénale, justice restaurative).
En post sentenciel par exemple, notre association se voit confier le suivi social global de sortants de prison, avec ou sans aménagement de peine ainsi que des mesures de placement à l’extérieur, à travers un conventionnement avec le SPIP de Paris.
Nous contribuons ainsi à la réinsertion sociale de plus de 300 condamnés chaque année.
Nous rappelons que cet amendement s’inscrit dans la continuité des dispositions du code de procédure pénale qui prévoient l’intervention des associations en matière de peine de sursis avec mise à l’épreuve.
Il ne s’agit donc nullement d’une révolution mais d’une simple extension du champ de la loi à la contrainte pénale.
A la lumière de ce que sera la contrainte pénale, mêlant mesures de contrôle individualisé (obligations et interdictions) avec une perspective d’insertion sociale, il apparaît que la plupart des associations socio-judiciaires sont dès à présent parfaitement compétentes pour prendre en charge cette nouvelle peine en milieu ouvert.
Réactivité, souplesse, professionnalisme et travail en réseau sont des atouts reconnus de nos associations et ils seront certainement appréciés par les magistrats qui prononceront les contraintes pénales.
Pour finir, il nous semblerait intéressant de développer une expérimentation de la contrainte pénale associative, inspirée des bonnes pratiques en matière de probation en Europe, portée par notre fédération Citoyens et Justice mais aussi par des chercheurs afin d’évaluer qualitativement l’impact de cette nouvelle peine sur le parcours du délinquant.
Ainsi conçue de manière spécifique, les magistrats distingueront clairement ce qui relève des pratiques associatives de celles des SPIP, non pas concurrentes mais complémentaires.
Pour l’heure, le dernier mot reviendra néanmoins à la commission mixte paritaire du Parlement qui, nous l’espérons, validera cet amendement résolument porteur d’avenir pour la probation et la lutte contre la récidive.
