«En direct de Mediapart»: le procès des comparutions immédiates
Trouvez ici la vidéo du procès des comparutions immédiates
Trouvez ici le jugement intégral du procès des comparutions immédiates
Dans ce dernier Mediapart Live de la saison, retour sur nos enquêtes consacré à l’opération Zero Impunity, puis, à 20 h 30, le procès des comparutions immédiates. Cette justice en temps réel se veut rapide, intense, sévère. Elle est souvent inhumaine. Des magistrats du Syndicat de la magistrature vont entendre toutes sortes de témoins : avocats, ancien prévenus, ancienne ministre de la justice, sociologue, etc. Avant de rendre leur jugement.
L’émission « En direct de Mediapart » est diffusée en direct et en accès libre sur notre site, ainsi que sur YouTube, Facebook, Dailymotion et Periscope.
- 20 h 30-22 h 30. Le procès des comparutions immédiates
L’idée d’un « En direct de Mediapart » spécial comparutions immédiates est venue après une polémique qui remonte au mois de mars, quand la journaliste indépendante Pascale Pascariello s’est vu suspendre son autorisation d’enregistrer et diffuser sur France Culture des audiences du tribunal de grande instance de Marseille (lire aussi : Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture). En effet, la diffusion à l’antenne de larges extraits d’un procès de comparution immédiate avait profondément choqué, y compris au sein de la magistrature, et fait resurgir toute la violence de cette procédure, qui se veut rapide mais qui est trop souvent bâclée, expéditive.
La procédure de comparution immédiate, qui s’appelait auparavant « des flagrants délits », existe depuis 1863. Originellement, elle devait répondre à la nécessité de juger les vagabonds avant qu’ils ne disparaissent. Dans les années 1980, ces audiences se sont cependant multipliées sous l’impulsion de la loi sécurité et liberté, puis de la loi de 1983 qui instaure les comparutions immédiates telles qu’on les connaît aujourd’hui. Leur essor est exponentiel, lié au dogme de « la tolérance zéro », à des conditions toujours plus larges pour recourir aux procédures d’urgence, à l’embolisation des juridictions pénales que l’on contraint à juger « sans délai » pour gérer des flux croissants. Avec pour conséquences une inflation carcérale, une justice moins juste et des droits moins respectés, pour la défense comme pour les victimes.
La population jugée en comparution immédiate est masculine, jeune, isolée et précaire. Qui s’en soucie ? Le dévoiement de la procédure est devenu si routinier qu’il ne choque (presque) plus. Avec cette soirée, Mediapart souhaite remettre au premier plan un débat qui n’est pas seulement juridique. Mais extrêmement politique.
En France, on a compté plus de 46 000 audiences de comparutions immédiates en 2015. Voilà pour les chiffres officiels du ministère de la justice. Pour en savoir plus, il faut cependant se référer à des études locales, réalisées par des sociologues ou des citoyens. À Toulouse, en 2012, un Observatoire des comparutions immédiates avait été monté par la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International, Genepi et des universitaires. 543 affaires avaient été décortiquées par 47 personnes pour aboutir à des statistiques précises. Résultat ? 57 % des affaires aboutissent à un emprisonnement ferme, un pourcentage très largement supérieur aux audiences ordinaires. La durée moyenne d’une affaire – qui peut comporter plusieurs prévenus – est de 36 minutes. 36 minutes, sans le moindre recul, pour une décision, l’emprisonnement, capitale pour la vie d’un homme, comme pour la société.
Nous avons voulu jeter un autre regard sur cette justice avec les intervenants suivants :
- Le tribunal
Serge Portelli, magistrat à la cour d’appel de Versailles, préside l’audience, avec à ses côtés les assesseures Mathilde Zylberberg et Katia Dubreuil, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature.
- Le parquet
Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature, endosse les habits de procureure.
- La défense
Georges Fenech, ancien député du Rhône, secrétaire national à la justice chez Les Républicains, ancien magistrat devenu avocat et auteur de Tolérance Zéro. En finir avec la criminalité et les violences urbaines (Grasset, 2001), joue le rôle d’avocat de la défense des comparutions immédiates.
- Les témoins
Avocats, magistrats, politiques, condamnés, experts, universitaires… les témoins qui défilent à la barre ont six minutes pour expliquer ce qu’ils ont vu, entendu, analysé. Six minutes, car c’est le temps moyen imparti aux avocats des prévenus dans ce type de procédures.
Arié Alimi, avocat.
Matthieu Bonduelle, du Syndicat national de la magistrature, préside fréquemment des audiences de comparutions immédiates à Créteil. En quoi cette procédure lui pose problème au quotidien ?
Françoise Cotta, avocate.
Mohamed Diallo, condamné en comparution immédiate, a profité d’un renvoi pour démontrer qu’une grande partie des faits qui lui étaient reprochés étaient infondés.
Virginie Gautron, sociologue, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’université de Nantes, évoque la situation sociale des prévenus. La justice est-elle discriminatoire ?
Paul Jean-François, psychiatre au groupe hospitalier Paul-Guiraud, à Villejuif, expert auprès de la cour d’appel de Paris.
Frédéric Lauféron, directeur de l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS), structure chargée de retracer le récent parcours de vie d’un prévenu et sa situation.
Marylise Lebranchu, ministre de la justice de 2000 à 2002, auteure notamment d’une circulaire, rarement respectée, qui devait limiter à six heures le temps d’audience des comparutions immédiates.
Pascale Pascariello, journaliste indépendante, à propos de la polémique engendrée par son reportage. La justice a-t-elle peur de son miroir ?
Sébastien Tertrais, père d’un jeune homme condamné en comparution immédiate à trois mois de prison ferme à Rennes, dans des conditions peu établies.
Louise Tort, avocate.
