La ministre était à la Ferme du Buisson à Noisiel pour la 2ème journée des 29èmes Assises nationales, organisées cette année par l’AVIMEJ (aide aux victimes et médiation judiciaire), association du réseau INAVEM. L’occasion pour la garde des Sceaux de réaffirmer l’engagement du ministère en matière d’aide aux victimes.
C’est la 4ème participation de Christiane Taubira aux assises nationales des associations d’aide aux victimes, et la ministre ne cache pas son attachement à l’événement : « je suis très heureuse d’être là, vous savez en quelle estime je vous tiens » a-t-elle adressé aux participants du congrès, leur rappelant que « la porte de la chancellerie vous est constamment ouverte, notamment avec le SADJAV (Service de l’accès au droit et à la Justice et de l’aide aux victimes) ».
Pour cette 29ème édition, l’AVIMEJ a choisi le thème : Victimes d’ici et d’ailleurs : « une marque de générosité » selon la garde des Sceaux, « parce qu’il nous reste tellement à accomplir quantitativement et qualitativement pour les victimes d’ici, les victimes de chez nous qui se trouvent ailleurs, et les victimes d’ailleurs qui peuvent être victimes chez nous et avoir besoin d’être prises en charge ». Une prise en charge nécessairement « globale et pluridisciplinaire » comme l’indiquait quelques minutes plus tôt la présidente de l’INAVEM, Michèle de Kerchkove, relevant que « La France est un grand pays où il y cette culture de protection de la victime».
La ministre a poursuivi son allocution en rappelant les principales avancées de l’aide aux victimes qu’elle a, avec conviction, densifiée dès son arrivée à la Chancellerie.
Augmentation continue du budget d’aide aux victimes
Christiane Taubira a en effet augmenté de 25,8 % le budget d’aide aux victimes en 2013. Une impulsion qui ne s’est jamais infléchie puisqu’elle l’a également augmenté de 7,8 % en 2014 et a prévu + 21,7 % au PLF 2015. A cette augmentation du budget, la ministre a décidé d’ajouter « une augmentation supplémentaire de 700 000 € en 2016 pour les associations locales d’aide aux victimes et de 1 240 000 € en 2017.
Aider les femmes victimes de violences : généralisation du Téléphone Grave Danger (TGD)
Ces hausses budgétaires permettront de faciliter des dispositifs d’aide aux victimes comme le TGD qui a fait ses preuves pour l’aide aux femmes victimes de violences. « Il y a une réponse apportée aux victimes d’infractions spécifiques que sont les violences conjugales » rappelle la ministre, « non seulement le TGD protège dans l’immédiat mais l’expérimentation a démontré qu’il permet aux femmes de retrouver de l‘autonomie. 89% des femmes qui ont bénéficié de ce dispositif se sont éloignéEs de leur mari ou conjoint violent. Le TGD les sécurise ».
4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016).
Généralisation des Bureaux d’aide aux victimes
La ministre a dès 2012 décidé de généraliser les bureaux d’aide aux victimes à tous les tribunaux de grande instance, inscrivant cette généralisation dans le code de procédure pénal. Promesse tenue puisqu’après avoir introduit 100 BAV en 2013, on compte actuellement 155 Bureaux d’aide aux victimes actifs. Il reste aujourd’hui 9 BAV à créer.
Création de pôles spécialisés pour les accidents collectifs
« Nous avons créé deux pôles spécialisés pour les accidents collectifs l’un à Marseille et l’autre à Paris […] pour éviter que des procédures soient éclatées et qu’elles durent trop longtemps» rappelle la garde des Sceaux « car ils demandent des compétences particulières notamment une maîtrise technique et juridique. Ces deux pôles n’ont pas une compétence exclusive en la matière mais concurrente. Il faut faire en sorte que ces victimes aient une réparation le plus vite possible, qu’elles soient traitées le plus correctement possible, qu’elles aient régulièrement des informations sur une procédure qui doit se poursuivre de façon très régulière qui ne peut pas être ralentie pour des questions d’effectifs ou de personnels ».
EVVI : évaluation personnalisée des besoins des victimes
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne « victimes » du 25 octobre 2012, une expérimentation a été mise en place sur 7 tribunaux de grande instance Bobigny, Lyon, Nancy, Draguignan, Béthune, Pau et Saint Martin afin de mettre en œuvre une évaluation des besoins spécifiques des victimes notamment en matière de protection et de détecter les risques de victimisation secondaires. « Le retour est très positif et une généralisation est prévue » explique la ministre.
La Justice restaurative, un nouvel outil pour l’aide aux victimes
La loi du 15 août 2014 a introduit la justice restaurative, intervention reconnue dans d’autres pays, comme le Québec. « Elle vise à accompagner la victime dans sa résilience et à accompagner l’auteur dans la désistance. Elle crée cette relation qui n’est pas le vis-à-vis, c’est une relation indirecte auteur/victime du même type d’infraction mais pas de la même infraction » explique la ministre. Les premières expériences menées cette année dans le Val d’Oise par l’APCARS, en lien étroit avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation font l’objet d’un retour très positif. Des rencontres se poursuivent en milieu fermé, à Poissy notamment.
L’année dernière le thème des Assises Nationales était : Auteurs et victimes : des associations au cœur des politiques publiques. La ministre le rappelle : « il ne faut pas faire deux camps qui s’affrontent, il faut tenir compte de l’humanité de chacun. Cette humanité appelle une attention particulière à la victime, un respect, le souci de ne pas essentialiser la victime, de ne pas l’enfermer dans son état de victime mais au contraire de l’aider à mobiliser ses ressources et à l’accompagner dans la reconstruction de sa vie, de sa personne. Il y a ce respect absolu de la victime et en même temps cette générosité qui consiste à regarder l’auteur, qu’il soit accompagné dans la responsabilisation, au sens où il doit prendre conscience des préjudices qu’il a infligés et en même temps qu’il comprenne qu’il a des actes et des paroles à poser de façon à apaiser, à réparer au moins par les mots ».
La ministre n’en avait pas terminé ce jour avec le sujet de l’aide aux victimes : quelques instants après son départ de la Ferme du Buisson, elle ouvrait à la Chancellerie les premières Rencontres consacrées à l’action de groupe en matière de discriminations.
