Le Conseil d’Etat a enjoint à l’administration pénitentiaire de « prendre toutes les mesures nécessaires » afin d’améliorer les conditions de détention des détenus de la maison d’arrêt de Nîmes, jeudi 30 juillet, mais s’est déclaré incompétent pour ordonner les mesures réclamées pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par l’Observatoire international des prisons (OIP), qui lui demandait d’agir en urgence pour « faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues à Nîmes ».
Lire le détail des conditions de détention : La prison de Nîmes : 1,33 m² par détenu, le dossier au Conseil d’Etat
La principale demande concernait la surpopulation carcérale de la maison d’arrêt dont la capacité théorique est de 192 places et qui accueillait 357 détenus au 1er juillet, soit un taux d’occupation de 186 %. Les requérants faisaient notamment valoir que nombre de détenus s’entassaient à trois dans des cellules de 9 m² prévues pour deux personnes, avec des matelas au sol ou installés sur une armoire retournée en guise de lit et qu’ils ne disposaient que d’une surface utile pour vivre de 1 à 1,33 m² une fois retranchée la surface au sol des meubles et des sanitaires.
Solution pérenne à trouver
Parmi les autres griefs figuraient la vétusté et l’insalubrité des locaux, des questions d’hygiène et de sécurité.
Dans sa décision, le Conseil d’Etat ordonne à l’administration pénitentiaire d’améliorer, dans l’attente d’une solution pérenne, les conditions d’installation des détenus durant la nuit, pour que ceux-ci ne dorment plus sur des matelas posés à même le sol. Il lui demande également d’engager au plus vite certains travaux de prévention des risques d’incendie, d’améliorer l’accès des détenus aux produits d’entretien des cellules et à des draps et couvertures propres.
Il rejette en revanche les autres demandes en expliquant qu’il ne peut prescrire que des mesures à effet immediat.
La décision, qui sera rendue publique vendredi par le Conseil d’Etat, est d’ores et déjà accessible en ligne, comme l’a indiqué ce maître de conférences en droit public sur Twitter :
