Les ministères de la Justice, de la Santé et du Logement ont signé vendredi un accord avec Médecins du Monde destiné à offrir une alternative à l’incarcération à des condamnés souffrant de troubles psychiatriques.
La signature de ce protocole va permettre le lancement d’une expérimentation à Marseille, souffrant de « pathologies psychiatriques » et « en situation de précarité », destinée à évaluer l’efficacité du dispositif, explique un communiqué commun. Cette efficacité sera évaluée « au regard de l’absence de réitération de délits graves ou de crimes conduisant à un défèrement devant un magistrat, par rapport à une population témoin non-bénéficiaire de cette expérimentation ». Le contrat comprend un volet logement (mesures d’intermédiation locative), un volet sanitaire (soins intensifs orientés vers le rétablissement des individus dans la communauté) et un volet social (prêt d’honneur et programme de mentorat).
Cette mesure sera proposée aux magistrats dans le cadre des comparutions immédiates. Il vise des personnes jugées « récupérables » qui ne souffrent pas de troubles psychiatriques depuis la naissance. « Notre idée est de repérer les personnes dans les geôles en se basant sur des enquêtes sociales rapides, de les rencontrer avant leur jugement pour leur proposer notre accompagnement. Le procureur versera notre proposition au dossier pénal et le magistrat pourra, s’il le souhaite, prononcer un aménagement de peine ou une contrainte pénale », détaille Thomas Bosetti, de Médecins du Monde.
« Une étude réalisée en 2016 à Marseille montre que sur 1 600 comparutions immédiates, notre public représente entre 100 et 150 personnes par an. Notre idée, c’est d’en accompagner une centaine sur 30 mois », a-t-il précisé. Selon un rapport de 2014, entre 20 et 30 % des détenus souffrent de troubles psychologiques dans les prisons françaises.
