Plébiscitées par plus de 80 000 usagers tous les ans en Val-de-Marne, les points d’accès au droit proposent gratuitement des informations juridiques et un accompagnement dans les démarches administratives. A l’heure de la dématérialisation des procédures judiciaires, le TGI de Créteil compte sur ce dispositif pour rapprocher la Justice du citoyen et organisait une après-midi de présentation ce vendredi 24 mai.
Depuis plus de 20 ans, les centres départementaux d’accès au droit (CDAD) sont des lieux-ressource pour les personnes à la recherche d’information juridique. En Val-de-Marne, une douzaine de maison de Justice et de Droit et de points d’accès au Droit accueillent des usagers souhaitant rencontrer des avocats, des notaires, des associations pour obtenir des renseignements ou de l’aide dans leurs démarches. Sur les 82 000 usagers ayant fréquenté les divers lieux d’accès au droit de notre département, 17% des requêtes touchent au domaine des affaires familiales (divorces, tutelles, filiation,…). Ces espaces étant ouverts à toutes les personnes sans discrimination de nationalité, le contentieux des étrangers représente une part importante de leur activité (12%). Les questions relatives au droit au logement (9%) et au droit du travail (9%) reviennent également souvent. «Nous nous adaptons en fonction des nouveaux besoins qui émergent. C’est ainsi que nous avons lancé des initiatives en direction des seniors. C’est un public qui se sent parfois laissé de côté», explique Pascale Germain, la secrétaire générale du CDAD 94.
L’efficacité de ce réseau départemental d’accès au droit repose sur des partenariats noués entre le tribunal de grande instance, le Parquet, le Barreau, des bénévoles issus de professions juridiques diverses ainsi que les associations, mais son équilibre financier précaire limite l’amplitude de son champs d’action. «Ce dispositif dispose d’un budget actuel de 330 000 euros environ financé à 52% par le ministère de la Justice. En 2017, nous avons été contraints de réduire la voilure et de nous recentrer sur des actions essentielles du fait de l’arrêt du versement de la subvention du conseil régional d’Île-de-France», précise le président du TGI, Stéphane Noël.
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