Alors que les avocats se mobilisent contre une réforme du financement de cette aide, la ministre refuse de passer en force.
«L’un des axes de la réforme de l’aide juridictionnelle est justement de revaloriser la rémunération des avocats», a rappelé la ministre. Dans ses calculs, en effet, l’unité de valeur passerait à 24,02 euros. La Chancellerie voudrait également élargir le nombre de justiciables éligibles à l’aide juridictionnelle : le plafond des ressources maximum permettant d’accéder à une prise en charge totale serait de 1 000 euros, et non plus 941. Elle voudrait, enfin, augmenter le budget global de l’AJ, depuis longtemps sous-dimensionné, qui passerait de 375 millions d’euros à 405 millions en 2016, puis 445 millions en 2017.
Là où le bât blesse est que la Chancellerie a prévu de faire participer les avocats à cet ensemble d’efforts budgétaires. Le ministère envisage en effet de prélever une partie des fonds dans les Caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (Carpa). Ces caisses gèrent l’argent détenu temporairement par les avocats pour le compte de leurs clients. Et génèrent des flux financiers que l’Etat aimerait ponctionner pour l’AJ : le projet prévoit un prélèvement de 5 millions d’euros en 2016 et 10 millions d’euros en 2017. «La profession refuse de payer pour le budget de l’AJ alors qu’elle le fait déjà de manière considérable par son investissement auprès des justiciables pour des indemnités misérables», a déclaré Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB), à l’AFP. Le Syndicat des avocats de France (SAF) a appelé à une manifestation le 9 octobre et, «à défaut d’être entendus», à une grève de l’AJ à partir du 12 octobre. Le CNB a voté à l’unanimité «contre toute contribution financière directe» au budget de l’AJ.
