Au Canada, le rapport coût-bénéfice des programmes d’insertion prodigués aux personnes condamnées se révèle très positif.
Financièrement, la contrainte pénale ne sera bien sûr pas neutre. Le suivi des personnes soumises à cette peine passe par des actions de réinsertion complémentaires dont le coût est estimé entre 2,3 et 5,8 millions d’euros par le ministère de la Justice. Ce suivi nécessitera aussi un renforcement des moyens de contrôle dont « le surcoût peut être estimé à 4,4 millions d’euros », selon l’étude d’impact de la réforme pénale. Mais cette dernière générera aussi des économies. Le nombre d’années d’emprisonnement devrait baisser d’environ 7.000, indique ce même document qui ne se risque cependant pas à chiffrer tous les gains attendus.
Le dispositif, qui doit démarrer en octobre prochain, n’atteindra son régime de croisière que dans trois ans. A cette échéance, le ministère aura toutes les données en main pour mesurer précisément le « rapport coût-bénéfice » favorable qu’il attend de cette réforme
Un exercice auquel le Canada s’est déjà livré, fort de son antériorité dans ce domaine. Selon une étude commandée il y a quelques années par son service correctionnel, les programmes de prévention (les programmes d’insertion et de probation de la loi Taubira) développés par le gouvernement fédéral pour réduire les récidives offrent « un avantage fiscal net positif ».
Des avantages accrus
Traduit autrement, la masse d’argent public dévolue à ces programmes est bien inférieure au volume des dépenses qu’ils ont permis de réduire ou d’éviter (baisse du coût d’incarcération en établissement pénitentiaire, des frais de justice, etc.), ainsi que des gains qu’ils ont pu générer (hausse des rentrées fiscales). Ces avantages « dépassent les coûts d’un facteur de 2,71 à 1 », indique l’étude. Ainsi, pour 1.919 dollars canadiens dépensés par condamné en actions de prévention de la délinquance, le gouvernement fédéral engrangeait en 2007 un « avantage net » de 6.173 dollars. Ce rapport coûts-avantages se révèle également très positif pour les programmes destinés aux délinquants sexuels et aux toxicomanes. Il est en revanche négatif pour ce qui est des actions de réinsertion déployées dans l’emploi et l’éducation.
Au niveau des « avantages accrus », c’est-à-dire des dépenses et pertes évitées également au-delà de la seule administration judiciaire (santé, sécurité, baisse de leurs revenus, de leur productivité, etc.), la « rentabilité » socio-économique de ces programmes est encore plus élevée. Ces avantages dépassent les coûts d’un facteur de 3,94 à 1 », stipule l’étude réalisée pour le gouvernement canadien. Les 21,5 millions voués en 2007 à ses sept programmes correctionnels ont permis de ne pas dépenser 85 millions de dollars.
Les chiffres
6.500 euros par an. C’est le coût de fonctionnement, en moyenne, en France, associé à un conseiller d’insertion et de probation. Cet agent sera chargé de l’accompagnement des individus placés sous contrainte pénale.
11,83 euros par jour. C’est le coût variable d’une journée de détention en France. Cette somme se décompose en 8,37 euros de dépenses d’exploitation (hébergement, restauration, insertion) et 3,46 euros de dépenses de cotisations sociales.
