Le Conseil d’Etat a précisé vendredi 10 février pour la première fois que le fait de ne pas appliquer la…
Communiqué de France Terre d’Asile – 31 janvier 2012 Face au mutisme et à l’inertie des pouvoirs publics, France…
La nuit approche et pour la première fois, Boubacar comprend qu’il n’aura pas d’endroit où dormir. C’est la veille de…
Les parquetiers guident les enquêtes des policiers, qui agissent sous leur contrôle, et prennent les premières décisions : classer les affaires, renvoyer les dossiers les plus lourds vers le juge des enfants ou le juge d’instruction qui engagent des procédures à long terme. Ou, dans plus d’un cas sur deux, apporter eux-mêmes une réponse pénale.
L’organisation judiciaire présente depuis dimanche 1er janvier plusieurs nouveautés significatives, telles que la présence de jurés populaires dans certains tribunaux correctionnels, la motivation des arrêts d’assises ou le tribunal correctionnel pour mineurs.
Dans un rapport d’évaluation sur « la politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile », rendu public jeudi 15 décembre, la Cour des comptes, garante de la bonne utilisation des deniers publics, préconise de mettre plus d’argent en faveur de l’hébergement d’urgence
Les procureurs de la République, dans une démarche sans précédent, ont attiré « solennellement » jeudi l’attention sur « la gravité de la situation des parquets » français, en termes de statut, de moyens et d’insécurité juridique.
Les politiques pénale et pénitentiaire menées de 2005 à 2011 au nom de la prévention de la récidive se sont soldées par des mesures « inefficaces, voire contre-productives », estime l’Observatoire international des prisons (OIP) dans un rapport publié mercredi 7 décembre.
Débat organisé par l’association « DES Maintenant en Europe » le mardi 7 février 2012 au Palais du Luxembourg,
Plus de 4000 familles franciliennes déclarées éligibles au DALO en 2008 attendent toujours une attribution de HLM, trois ans plus tard.
