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Vers un tribunal correctionnel pour les mineur
Le projet de loi sur les jurés populaires instaure également un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans récidivistes.
Author apcars
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L’accès à la justice pourrait devenir payant
À partir du premier octobre prochain, les justiciables devront régler 35 euros pour saisir le tribunal, et ceci en matière commerciale, sociale, et civile.
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Les députés votent pour un droit d’appel pour les victimes en cour d’assises
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux victimes de faire appel en cas d’acquittement par une cour d’assises.
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Réforme de la justice des mineurs : « C’est une justice qui renonce »
Opposée au projet de loi portant sur le jugement des mineurs, Catherine Sultan, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille et présidente du tribunal pour enfants de Créteil, craint que cette loi du « renoncement » soit « votée dans l’indifférence générale »
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Exposition "Sentinelles" de Guy Hakim, du 13 juin au 3 juillet à l'Estran.
L’Estran a le plaisir de vous convier au vernissage, mercredi 15 juin à partir de 18h.
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Le ministère de la justice cherche des structures d’accueil pour développer le travail d’intérêt général
Michel Mercier veut développer le travail d’intérêt général, une alternative à l’incarcération.
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Record historique de 65.000 détenus dans les prisons françaises
Les syndicats de surveillants pénitentiaires pointent une augmentation des tensions et des incidents.
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Le service civique obligatoire pour les mineurs récidivistes plébiscité
La proposition du député UMP Eric Ciotti d’un service civique obligatoire fait la quasi-unanimité dans l’Hexagone.
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Mercredi 22 juin 2011 : Colloque Droit et Démocratie
La grande corruption est-elle un crime contre l’humanité?
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Quel avenir pour l’insertion des sortants de prison ?
A la confluence entre le secteur social et le monde judiciaire, l’insertion des « publics justice » est aujourd’hui bouleversée par de profondes réformes et un positionnement des pouvoirs publics exclusivement guidé par une logique sécuritaire.