Le Parlement a définitivement adopté mardi, le projet de loi réformant la garde à vue, qui impose la présence de l’avocat tout au long des auditions.
Author apcars
Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi que la non-motivation des verdicts des cours d’assises était conforme à la Constitution.
Les partisans de la motivation des arrêts de cour d’assises n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Le Conseil considère que l’absence de motivation n’est pas contraire à la Constitution.
Les avocats, qui ont obtenu aux forceps la réforme de la garde à vue, s’y préparent avec un enthousiasme inégal
Vendredi, la Cour de cassation se réunit en assemblée plénière pour étudier une nouvelle fois la question de la conformité du doit français avec les exigences européennes.
Plusieurs milliers de juges avocats, greffiers excédés ont défilé ce mardi pour réclamer des moyens «dignes d’une grande démocratie».
Existe-t-il des méthodes pour tenter d’évaluer qui est dangereux et qui ne l’est pas ? Certains criminologues plaident pour l’importation de méthodes anglo-saxonnes
La présidente du Syndicat des Avocats de France explique pourquoi la colère gronde toujours chez les professionnels de la justice qui appellent de nouveau à la grève le 29 mars prochain
Internet permet à la police de retrouver des trafiquants qui achètent leur matériel sur des sites spécialisés.
Les syndicats de magistrats et une vingtaine d’organisations du monde judiciaire appellent à une nouvelle manifestation nationale, le 29 mars à Paris, pour demander davantage de moyens.