La désignation des suspects par ordinateur inquiète le Conseil constitutionnel. Dans sa décision du 10 mars sur la loi d’orientation pour la sécurité, dite Loppsi 2, il a mis un frein au développement des fichiers d’analyse sérielle appliqués à la délinquance de masse.
Lors de sa «convention sur l’application des peines», mardi, le parti présidentiel a proposé des mesures plus sécuritaires les unes que les autres, et pas toujours neuves.
A la suite d’un incendie dans un immeuble à Sucy en Brie, l’APCARS a répondu à la demande de la mairie de cette commune, en rencontrant les familles de victimes.
Le garde des Sceaux Michel Mercier a détaillé les contours du futur projet de loi introduisant des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.
Dans de nombreuses juridictions, la méthode papier crayon et les anciens logiciels permettent un traitement bien plus rapide que le superlogiciel Cassiopée qui connaît des ratés.
Ce logiciel devait fluidifier la chaîne pénale. Il a pris quatre ans de retard.
C’est à l’occasion de la 21e journée européenne pour les victimes, le 22 février, que le président de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem), a lancé, un véritable cri d’alarme budgétaire.
Dix ans après son déclenchement, l’affaire d’Outreau n’a pas été oubliée, et surtout pas des juges.
Mobiliser et coordonner plus fortement les rouages de l’aide aux victimes. Tel est le credo des organisateurs de la Journée européenne des victimes, qui se déroule mardi place du Trocadéro.
Les magistrats ont décidé de poursuivre leur mouvement de protestation après les propos tenus jeudi soir par Nicolas Sarkozy, qui n’a pas pris selon eux la mesure de leur malaise.