Créé par la loi Bérenger du 14 août 1885, ce dispositif a pour objectif d’aider les prisonniers qui «manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale». Elle a concerné 5.911 détenus en 2005, selon l’Annuaire statistique de la Justice.
Les policiers ont réservé un accueil plus que modéré à l’avant-projet de loi dévoilé par Michèle Alliot-Marie et stipulant la présence de l’avocat «durant toutes les gardes à vue» de droit commun.
La commission des lois du Sénat a rejeté en particulier les amendements du gouvernement sur les peines plancher, les mineurs et l’aggravation des peines pour meurtre de policiers.
La présence de l’avocat pendant toute la garde à vue est saluée comme un progrès, mais le maintien d’une « audition libre » vient singulièrement en restreindre la portée.
Jean-René Lecerf, sénateur UMP et spécialiste des questions judiciaires, explique pourquoi l’inflation sécuritaire du gouvernement passe mal même auprès de certains sénateurs de droite.
Chaque année, 110.000 hommes sont victimes de violences physiques ou psychologiques de la part de leur conjointe. Seuls 5% d’entre eux osent porter plainte.
L’ESTRAN a le plaisir de vous convier au vernissage de l’exposition « D’un horizon à l’autre » le 9 septembre 2010 de 18 à 21 heures en présence de l’artiste Fernando Maza.
La non-exécution des peines est à ce point inscrite dans les mœurs judiciaires qu’un service de police la combat à temps plein dans la capitale.
Deux détenus, tous deux en attente de jugement, se sont suicidés par pendaison, mardi 24 et vendredi 27 août à la prison parisienne de la Santé.
La réforme de la procédure pénale devrait couter entre 400 et 500 millions d’euros.
