Trop vétustes pour être rénovés, 23 établissements pénitentiaires vont être définitivement fermés d’ici 2017. A la place, de nouvelles prisons seront construites, leur financement étant assuré par le plan de modernisation du parc pénitentiaire annoncé il y a un an.
Entre 2000 et 2009, le nombre des homicides a chuté de plus de 35%, passant de 1051 à 682 l’année dernière.
Depuis sa naissance en 1848, la procédure de déchéance de la nationalité n’a été utilisée que pour des cas de trahison ou de terrorisme, rappelle Patrick Weil, historien spécialiste de l’immigration.
Les principaux articles du code de procédure pénale régissant la garde à vue « sont contraires à la Constitution ». Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel en examinant les questions prioritaires de constitutionnalité de 36 requérants placés en garde à vue.
La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi 26 juillet un « plan sans précédent de modernisation des prisons françaises ».
Depuis le plan de construction lancé par l’ancien garde des sceaux, Albin Chalandon, en 1987, les nouvelles prisons sont construites en partenariat avec un prestataire privé.
Dans un rapport publié mardi 20 juillet sur l’administration pénitentiaire, la Cour des comptes attire l’attention sur plusieurs maux récurrents des prisons françaises : surpopulation, accès aux soins « défaillant », travail et formation insuffisants, etc.
Le Conseil constitutionnel s’est penché, mardi 20 juillet, sur la conformité à la Constitution de la garde à vue française.
Dès l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, de nombreux représentants des barreaux se ont contesté devant le Conseil constitutionnel la loi en vigueur sur la garde à vue, saisissant l’opportunité de faire avancer une cause qui n’avait pas rencontré beaucoup de succès au gouvernement.
Le gouvernement veut mettre fin à la gratuité totale de l’accès à l’aide juridictionnelle. Il réfléchit à la mise en place d’un « ticket modérateur », d’un peu moins de 10 euros, payé par le justiciable qui en bénéficie.