L’ESTRAN a le plaisir de vous convier au vernissage de l’exposition « Mouvement Perpétuel » le 11 février 2010 à partir de 18h00 en présence de l’artiste Patrick Loféron.
L’exposition est ouverte du 09 février au 13 mars 2010.
Author apcars
Le nombre des suicides en prison est en augmentation : 115 ont été dénombrés en 2009, contre 109 en 2008, a annoncé lundi 18 janvier la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie.
Le nombre de gardes à vue (GAV) en France est largement sous-estimé. Aux 580 108 officiellement comptabilisées en 2009, il faut en effet ajouter toutes celles intervenues dans le cadre de délits routiers et qui sont exclues des statistiques policières.
Le cadre du «rappel à la loi» est fixé par une loi de 2004 mais son application est laissée à l’appréciation du procureur de la République concerné, à condition, de ne pas en faire bénéficier les auteurs de violence ou les conducteurs dangereux sur la route.
François Fillon a défendu, jeudi, devant l’ensemble de la haute magistrature française, la réforme de l’instruction, lancée dans ce même lieu prestigieux par Nicolas Sarkozy.
Débat public avec Jean-Marie DELARUE – Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Lundi 1er février 2010 à partir de 18h00
Auditorium du Conseil National des Barreaux
22 rue de Londres – 75009 Paris
Entrée libre sur inscription.
Pratiquée au quotidien dans les palais de justice mais mise en lumière le mois dernier par l’affaire Julien Dray, la formule des rappels à la loi connaît ses succès et ses petites bizarreries.
La garde à vue à la française constitue une exception en Europe. Une étude de législation comparée du Sénat dans six pays européens, met en évidence l’isolement des pratiques françaises sur deux points importants : le champ de la garde à vue et la présence des avocats.
En annonçant la suppression du juge d’instruction, magistrat indépendant, pour confier l’ensemble des enquêtes à des procureurs soumis hiérarchiquement au ministère de la justice, M. Sarkozy a suscité de vives réactions dénonçant une volonté de mise au pas de juges qui ont parfois mis en cause des élus dans des affaires politico-financières.
Monsieur Philippe Zoummeroff rassemble depuis de nombreuses années, dans sa collection privée, une mine d’information ayant attrait au droit pénal et au monde judiciaire.
Il a interviewé récemment Pascal Souriau à propos des enquêtes sociales rapides et des enquêtes de personnalité.