Le 21 décembre dernier, l’assemblée générale extraordinaire du Service Régional d’Action Judiciaire et d’Insertion (Sajir) a voté la fusion avec notre association.
Six lycéens des Landes dont quatre mineurs ont été placés en garde à vue par les gendarmes, le 11 décembre, pour avoir tenté de murer l’entrée de leur lycée en guise de protestation contre la réforme des lycées. La privation de liberté imposée à ces adolescents revêt cependant une portée symbolique, dans une période où la garde à vue «à la française» est contestée par un mouvement de refus qui implique un nombre grandissant d’avocats et de magistrats.
Jean-Louis Debré a apporté, vendredi 4 décembre, un clair soutien aux avocats qui réclament une plus grande présence de la défense en garde à vue.
Le compte à rebours a commencé : le 31 décembre prochain, près de 200 tribunaux d’instance et autant de greffes vont fermer leur porte.
L’ESTRAN a le plaisir de vous convier à l’exposition « Etreintes » qui présentera du 1er décembre 2009 au 8 janvier 2010 les œuvres de Georges Papazoff.
Programme des formations proposées par l’ESTRAN pour l’année 2010
Les conseils des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l’Europe rendent public, vendredi 20 novembre, à Ljubljana en Slovénie, un avis commun insistant sur l’indépendance des procureurs : « Les procureurs doivent être indépendants et autonomes dans leurs prises de décision et doivent exercer leurs fonctions de manière équitable, objective et impartiale. »
La réforme de la procédure pénale supprimant le juge d’instruction pourrait créer un cadre judiciaire particulier pour tous les dossiers sensibles.
Au menu des députés jeudi 17 novembre : le projet de loi visant à «amoindrir le risque de récidive criminelle». Dans les cartons depuis un an, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour après un récent fait divers impliquant un criminel récidiviste en matière sexuelle.
D’après Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, le gouvernement en serait toujours « au stade de la réflexion, de la discussion et de l’écoute » et pas encore à celui de « des arbitrages auxquels [il] se conformera le moment venu ».
