Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a indiqué qu’une «réflexion est en cours» sur le prolongement à quatre jours, au lieu de 48 heures maximum, de la garde à vue pour les affaires de crimes sexuels.
Après l’Espagne, la France s’apprête à se doter du bracelet électronique pour les maris violents visant à protéger les victimes de mauvais traitements conjugaux.
Nous avons le plaisir de vous informer de l’inauguration du CHRS Pelleport le jeudi 08 octobre 2009 de 16h à 19h
Colloque organisé par l’association Droit et Démocratie
MERCREDI 21 OCTOBRE 2009 à 18H
Auditorium du Conseil National des Barreaux
22 rue de Londres, Paris 9ème
entrée libre
Le gouvernement veut faire marche arrière sur des points essentiels de la loi pénitentiaire. La garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie souhaite modifier la partie du texte sur le régime des aménagements de peines, en rendant plus difficile leur application pour les récidivistes et les délinquants sexuels.
En cas de pandémie, le gouvernement envisage des mesures d’exception : généralisation du huis clos, renvoi des mineurs en correctionnelle, allongement des délais d’appel. Les syndicats de magistrats dénoncent un plan liberticide.
Nicolas Sarkozy devait donner, mardi 1er septembre, le coup d’envoi d’une réforme de la procédure pénale qui pourrait modifier en profondeur le système judiciaire français.Le sénateur socialiste Robert Badinter, ministre de la justice de François Mitterrand (1981-1986), a été l’un des premiers à pointer les dangers d’une réforme qui supprimerait le magistrat instructeur sans octroyer, en contrepartie, un statut indépendant au parquet.
Depuis qu’il a été créé, en 1810, le juge d’instruction a fait son temps. De « Bruay-en-Artois » à « Outreau », l’image de ce garant de l’équilibre des forces dans l’arène judiciaire s’est progressivement ternie à coups d’erreurs et d’abus.
Le président de la République veut aller vite sur la réforme de la procédure pénale. En recevant les membres du comité Léger, mardi 1er septembre en fin d’après-midi, Nicolas Sarkozy devait charger la ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, d’élaborer un texte à partir des recommandations du rapport Léger – suppression du juge d’instruction, création d’un juge de l’enquête, renforcement des droits de la défense.
le rapport Léger met en avant dans sa dernière mouture 12 propositions dont voici les principaux objectifs.
