Soucieux de développer l’accès à la culture des usagers, Denis Elie et Daouia Dassouky, référents culturels du lieu d’accueil RSA…
Afin de soutenir son développement et s’entourer de professionnels aux compétences variées, l’APCARS a décidé de se doter de quatre…
Les nouvelles prisons. Enquête sur le nouvel univers carcéral français, Didier Cholet (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 2015 : Lien vers…
La grève des avocats contre le projet de réforme de l’aide juridictionnelle est désormais suivie par 141 des 164 barreaux…
D’après la députée écologiste Cécile Duflot, « on peut pas dire que les magistrats relâchent les délinquants prématurément. Pour une raison très simple, c’est que les peines ont augmenté en France ces dernières années ».
La transaction pénale est née dans un certain cafouillage. Contrairement à ce que nous avons écrit vendredi 16 octobre sur LeMonde.fr et dans le journal datée du samedi 17 octobre, les délits de conduite sans permis ou sans assurance ne sont pas concernés par cette nouvelle disposition.
Un décret publié au Journal officiel le 15 octobre permet désormais aux consommateurs de cannabis d’échapper au tribunal. Ceux qui seront contrôlés en possession du produit délictueux pourront régler directement à la police une simple amende et échapper ainsi au tribunal.
L’APCARS a eu l’honneur de recevoir la visite au TGI de Créteil vendredi 16 octobre d’une délégation de 20 magistrats chinois issus d’une dizaine de provinces.
Les syndicats policiers appellent à un rassemblement mercredi 14 octobre devant le ministère de la justice à Paris ainsi que…
