Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, explique pourquoi la réforme de l’ordonnance de 1945 est cruciale.
Le 40e congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui s’est déroulé des 10 au 12 octobre, à Bordeaux, a accueilli vendredi Christiane Taubira. Christophe Régnard cède la présidence à Virginie Duval.
Dépenses de justice par citoyen, nombre de juges, de procureurs, accès à l’aide juridictionnelle,… Le Conseil de l’Europe a étudié le fontionnement des systèmes judiciaires des 45 États membres.
Un rapport comparant les systèmes judiciaires européens a été rendu public ce jeudi. La France apparaît à la traîne sur bien des critères.
Le 1er octobre, est entrée en vigueur la contrainte pénale, une nouvelle peine de probation créée par la loi du 15 août 2014. Cette peine n’est pas une simple alternative à la prison. Elle se traduit d’abord par un changement de méthode dans l’accompagnement des personnes condamnées.
Le 1er octobre 2014, Christiane Taubira a présenté le projet de budget de la Justice pour 2015, en hausse globale de 2,3%.
Désormais, les tribunaux vont devoir enregistrer toutes les audiences lors des procès d’assises. La captation d’images reste en revanche une exception.
Le budget 2015 prévoit d’affecter 34 millions d’euros supplémentaires pour l’aide juridictionnelle, un dispositif réservé aux justiciables les plus démunis. Insuffisant selon les avocats.
Pour prévenir la récidive des personnes souffrant d’addiction aux produits stupéfiants, une expérimentation a été lancée au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
En cohérence avec son plan stratégique 2014-2018, l’APCARS a prévu de se doter d’un patrimoine immobilier destiné à l’accueil de nos publics « justice » en insertion.
