Trois Français sur quatre (75%) pensent que le projet de loi pénale présenté par la ministre de la Justice Christiane…
Dominique Balmary, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), qui fédère…
Madame Claire Commenchal a été récemment interviewée à propos de l’enquête sociale rapide que notre association réalise notamment au TGI…
Le 6 septembre, monsieur Frédéric Lauféron, directeur général de l’Apcars, a participé à l’émission en direct « le téléphone sonne » sur…
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de…
La Garde des Sceaux vient de présenter devant la presse les grandes lignes de sa future réforme pénale, un projet…
Les arbitrages entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice ont été rendus. La contrainte pénale, voulue…
CHRISTIANE TAUBIRA peut afficher sa satisfaction. Si les arbitrages rendus par l’exécutif, vendredi 30 août, ont amendé certaines dispositions contenues…
Le 24 juillet, Nathalie Nieson, députée (PS) de la Drôme, a remis à la garde des Sceaux ses préconisations pour…
Fini les automatismes enfermant les juges dans le carcan des seuils minimaux, sauf à justifier leur choix d’y déroger. Les…
