La Commission pour le contrôle et l’application des lois s’est réunie le mercredi 27 mai pour examiner le rapport de…
La ministre de la Justice Christiane Taubira a dit lundi sa volonté de mettre en place cette nouvelle peine alternative…
L’Apcars demeure très active, avec ses partenaires associatifs et ses relais politiques, pour défendre les aménagements de peines, les alternatives…
«Quand une décision de justice a été prise, c’est important de l’exécuter», souligne Charlotte Cloanec, secrétaire générale du SNEPAP-FSU. La…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL), Jean-Marie Delarue, plaide mercredi pour une loi d’amnistie des peines…
Interview Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats, approuve la décision de la ministre de la Justice de…
L’expérience, lancée début 2012 par le gouvernement Sarkozy à Toulouse et Dijon, aurait dû être étendue à huit nouvelles cours…
Madame Delphine Batho, ministre déléguée à la Justice, a rendu visite au TGI de Créteil jeudi 7 juin. Après une…
En France, dans le débat public, toute l’attention se porte généralement sur la question : « quand commence la délinquance…
Il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est sans papiers…
