LE MONDE | 09.06.09 | 15h38 | Par : Anne Chemin
L’état des lieux. En 1994, les lois de bioéthique ont interdit la pratique des mères porteuses. « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle », précise le code civil. De plus en plus de couples français partent à l’étranger pour échapper à cette interdiction : selon les associations, plusieurs dizaines d’enfants français naissent tous les ans d’une mère porteuse en Californie, au Canada ou en Ukraine.
Une fois sur le territoire français, leur filiation ne peut être reconnue : aux yeux de la loi française, la mère est la femme qui accouche, non celle qui a conçu le projet de gestation pour autrui. Les parents ne peuvent donc inscrire leur enfant sur leur livret de famille et obtenir des actes de naissance à leurs noms. Ces enfants deviennent ainsi des « sans-papiers », selon le mot de la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano.
Pour mettre fin à ces difficultés d’état civil, mais aussi offrir une solution aux femmes privées d’utérus, un groupe de travail du Sénat, présidé par Michèle André (PS), a proposé, en décembre 2008, d’autoriser la pratique des mères porteuses. « Correctement encadrée, elle peut être un don réfléchi et limité dans le temps d’une partie de soi », estimait alors le rapporteur Alain Milon (UMP).
A l’étranger. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Suisse interdisent la pratique des mères porteuses. En revanche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni l’autorisent à certaines conditions. Depuis 1985, le Royaume-Uni réserve ainsi cette pratique aux couples dont les femmes sont infertiles et admet, pour la mère porteuse, un remboursement « raisonnable » des frais de grossesse. Les tribunaux acceptent en général le versement d’une somme comprise entre 5 000 et 10 000 euros.
Au Canada, une loi fédérale de 2004 autorise la gestation pour autrui à condition que les conventions soient conclues à titre gratuit. Les pratiques diffèrent d’un Etat à l’autre, mais les enfants nés dans ce cadre sont rares : selon une étude du Sénat français, IVF Canada, l’une des plus importantes cliniques de fécondation in vitro du pays, signalait à la fin des années 1990 cinq ou six cas par an. Aux Etats-Unis, chaque Etat applique ses propres règles : moins d’une dizaine – dont la Californie et l’IIlinois – reconnaissent la gestation pour autrui.
La controverse. Pour ses détracteurs, la gestation pour autrui aboutit à la commercialisation du corps des femmes. « Comment imaginer que la démarche consistant à porter un enfant pour une autre femme puisse être un acte gratuit ? » demande la ministre de la santé, Roselyne Bachelot. Dans une pétition lancée en avril, la philosophe Sylviane Agacinski, la Prix Nobel de médecine Françoise Barré-Sinoussi, l’actrice Carole Bouquet, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, le gynécologue René Frydman affirment ainsi que la mère porteuse est « dans la quasi-totalité des cas d’un milieu socio-économique et culturel défavorisé par rapport à celui du couple demandeur ».
Pour ses partisans – la philosophe Elisabeth Badinter, le médecin François Olivennes, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval -, la gestation pour autrui permet de répondre à la seule stérilité qui reste aujourd’hui sans solution, celles des femmes qui ne peuvent porter des enfants. A leurs yeux, le geste de la mère porteuse est un don, pas un abandon. « La « gestatrice » sait – et c’est évidemment le plus important – que le bébé sera bien accueilli : elle connaît les « parents d’intention », avec lesquels elle a des liens qui se poursuivent souvent bien après l’accouchement », souligne la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval.
