Conférence-Débat de Monsieur Jean-Paul COSTA Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’Homme Président de l’Institut international des droits…
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Vous trouverez ci-dessous les documents diffusés par la Chancellerie : Le texte de la circulaire circulaire_19092012_close La…
« Nous allons dresser un état des lieux de l’ensemble des connaissances françaises et étrangères en matière de prévention de la…
La Commission pour le contrôle et l’application des lois s’est réunie le mercredi 27 mai pour examiner le rapport de…
L’Apcars demeure très active, avec ses partenaires associatifs et ses relais politiques, pour défendre les aménagements de peines, les alternatives…
Madame Delphine Batho, ministre déléguée à la Justice, a rendu visite au TGI de Créteil jeudi 7 juin. Après une…
Au menu du prochain colloque de Droit & Démocratie : Jean-Marie Delarue, Contrôleur Général des lieux de privation de liberté,…
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L’association Droit & Démocratie organise le 22 mars 2012 un colloque intitulé La cupidité va-t-elle tuer la démocratie ?…
Communiqué de France Terre d’Asile – 31 janvier 2012 Face au mutisme et à l’inertie des pouvoirs publics, France…