La contrainte pénale, cette peine de probation effectuée en milieu ouvert, sans emprisonnement, dans le but de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion, va finalement voir le jour en France.

Réunis en commission mixte paritaire mardi matin, les députés et les sénateurs sont revenus à la version qui avait le soutien du gouvernement.

Le débat sur la contrainte pénale – la peine de probation – qui doit se conclure au Parlement à partir du 8 juillet en commission mixte paritaire pour trouver un texte commun aux deux versions très différentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, pose une ultime question : qui va s’occuper des condamnés à une contrainte pénale ?

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté ce 26 juin le projet de loi « tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales ».