La grève des avocats contre le projet de réforme de l’aide juridictionnelle est désormais suivie par 141 des 164 barreaux…
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D’après la députée écologiste Cécile Duflot, « on peut pas dire que les magistrats relâchent les délinquants prématurément. Pour une raison très simple, c’est que les peines ont augmenté en France ces dernières années ».
La transaction pénale est née dans un certain cafouillage. Contrairement à ce que nous avons écrit vendredi 16 octobre sur LeMonde.fr et dans le journal datée du samedi 17 octobre, les délits de conduite sans permis ou sans assurance ne sont pas concernés par cette nouvelle disposition.
Un décret publié au Journal officiel le 15 octobre permet désormais aux consommateurs de cannabis d’échapper au tribunal. Ceux qui seront contrôlés en possession du produit délictueux pourront régler directement à la police une simple amende et échapper ainsi au tribunal.
L’APCARS a eu l’honneur de recevoir la visite au TGI de Créteil vendredi 16 octobre d’une délégation de 20 magistrats chinois issus d’une dizaine de provinces.
Les syndicats policiers appellent à un rassemblement mercredi 14 octobre devant le ministère de la justice à Paris ainsi que…
Mis en place en octobre 2014, le dispositif vise à prévenir la récidive en impliquant le condamné dans son suivi judiciaire. Sous-utilisé,…
Christiane Taubira n’exclut pas un durcissement de la loi depuis qu’un policier a été grièvement blessé lundi par un braqueur…
Les députés étudient jeudi une proposition de loi Les Républicains dont l’objet avait déjà provoqué des remous entre le groupe PS et le gouvernement en avril dernier.
La réaction de Christiane Taubira aura été immédiate. Le mardi 6 octobre, lendemain de la fusillade au cours de laquelle un policier de 36 ans a été grièvement blessé à l’Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par un détenu qui n’avait pas réintégré sa prison à l’issue d’une permission, la garde des sceaux a annoncé aux députés sa volonté « d’améliorer » les textes de loi sur les permissions de sortir de prison, « notamment en imposant une escorte à certains détenus ».