Revue de presse

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0 The Collateral Victims of Criminal Justice

SINCE the financial crisis, complaints that corporate wrongdoers suffer light penalties have become routine. One reason is the Department of Justice’s longstanding policy that prosecutors must consider the “collateral consequences” that pursuing a corporation might have on innocent employees, shareholders, pensioners and even the financial system at large.

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0 Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

Selon un rapport rendu l’année dernière, en date du 21 janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à de (très) nombreux collaborateurs non déclarés. Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs : ils seraient 40 000 spécialistes. 160 millions d’euros sont ainsi déboursés chaque année.

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0 La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l’instauration d’une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n’a donc pas renoncé à la création d’une telle sur-amende, et a annoncé vouloir soumettre de nouveau ce texte au Parlement.

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