Le 40e congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui s’est déroulé des 10 au 12 octobre, à Bordeaux, a accueilli vendredi Christiane Taubira. Christophe Régnard cède la présidence à Virginie Duval.
Revue de presse
Dépenses de justice par citoyen, nombre de juges, de procureurs, accès à l’aide juridictionnelle,… Le Conseil de l’Europe a étudié le fontionnement des systèmes judiciaires des 45 États membres.
Un rapport comparant les systèmes judiciaires européens a été rendu public ce jeudi. La France apparaît à la traîne sur bien des critères.
Le 1er octobre, est entrée en vigueur la contrainte pénale, une nouvelle peine de probation créée par la loi du 15 août 2014. Cette peine n’est pas une simple alternative à la prison. Elle se traduit d’abord par un changement de méthode dans l’accompagnement des personnes condamnées.
Le 1er octobre 2014, Christiane Taubira a présenté le projet de budget de la Justice pour 2015, en hausse globale de 2,3%.
Désormais, les tribunaux vont devoir enregistrer toutes les audiences lors des procès d’assises. La captation d’images reste en revanche une exception.
Le budget 2015 prévoit d’affecter 34 millions d’euros supplémentaires pour l’aide juridictionnelle, un dispositif réservé aux justiciables les plus démunis. Insuffisant selon les avocats.
Même si le budget de la Justice affiche une légère progression (2,3 %) pour 2015, les tribunaux, en panne de crédits depuis plusieurs années, peinent pour beaucoup à régler leurs factures. Reportage à Laval, un tribunal qui revend ses ferrailles pour boucler ses fins de mois et charge les avocats de fournir les photocopies.
Un budget en hausse de 2,3 % pour la justice en 2015. Christiane Taubira, la garde des Sceaux ne manque pas de le rappeler: «Nous sommes un des quatre budgets qui progresse avec un effort soutenu sur la création d’emploi».
La réforme pénale proposée par la Garde des sceaux entre en vigueur ce mercredi. Ses détracteurs évoquent le manque de moyens pour la mettre en œuvre. Plusieurs mesures sont différées, mais pas la contrainte pénale ni la fin des peines planchers.