Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Les sénateurs se prononceront jeudi sur le texte.
L’Assemblée Nationale devrait adopter aujourd’hui, la réforme pénale, de manière définitive. Son objectif : punir plus efficacement afin de mieux prévenir la récidive des auteurs de délits. Pour cela, elle vise à adapter la peine à chaque délinquant en essayant de trouver des alternatives à la prison.
Le maire UMP de Belfort, Damien Meslot, et son homologue suisse de Delémont, suggèrent la création d’une prison binationale pour remplacer trois établissements vétustes.
Châteauroux. Après un vol avec effraction, Henri a écopé de deux ans. Il évoque ses séjours à la maison d’arrêt d’Orléans et au centre du Craquelin. Témoignage d’un homme aujourd’hui libre.
La contrainte pénale, cette peine de probation effectuée en milieu ouvert, sans emprisonnement, dans le but de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion, va finalement voir le jour en France.
A l’issue d’un parcours chaotique, la réforme pénale a trouvé son épilogue, mardi 8 juillet. Les représentants des députés et sénateurs, réunis dans le cadre d’une commission mixte paritaire, se sont mis d’accord sur une version commune du projet de réforme pénale.
La commission mixte paritaire composée de quatorze députés et sénateurs, a trouvé mardi 8 juillet un accord sur une version du projet de réforme pénale. Le texte poursuivra son parcours législatif par un vote par l’Assemblée nationale le 16 juillet, puis le lendemain au Sénat.
Réunis en commission mixte paritaire mardi matin, les députés et les sénateurs sont revenus à la version qui avait le soutien du gouvernement.
Le débat sur la contrainte pénale – la peine de probation – qui doit se conclure au Parlement à partir du 8 juillet en commission mixte paritaire pour trouver un texte commun aux deux versions très différentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, pose une ultime question : qui va s’occuper des condamnés à une contrainte pénale ?
Le Sénat a adopté le 26 juin dans le cadre de la réforme pénale, un amendement mettant en place un programme de lecture en prison, donnant lieu à des remises de peine.
