Dominique Balmary, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS), qui fédère…
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de…
Les arbitrages entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice ont été rendus. La contrainte pénale, voulue…
CHRISTIANE TAUBIRA peut afficher sa satisfaction. Si les arbitrages rendus par l’exécutif, vendredi 30 août, ont amendé certaines dispositions contenues…
Le 24 juillet, Nathalie Nieson, députée (PS) de la Drôme, a remis à la garde des Sceaux ses préconisations pour…
Fini les automatismes enfermant les juges dans le carcan des seuils minimaux, sauf à justifier leur choix d’y déroger. Les…
Le projet doit faire partie de la prochaine réforme pénale, sur laquelle des désaccords avec le ministre de l’Intérieur ont…
La députée PS Nathalie Nieson suggère d’augmenter de dix euros les amendes d’infractions pénales afin de renflouer les caisses des…
Après la polémique qui a opposé le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, et sa collègue de la justice, Christiane Taubira,…
Les divergences entre la garde des sceaux, Christiane Taubira, et le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, apparues au grand jour…
