Le premier bilan du comité de suivi de la réforme fait état d’une importante baisse de la productivité policière le mois dernier, par rapport à juin 2010.
Les homicides non seulement n’augmentent pas en France, mais de surcroît baissent fortement dans la société française depuis un quart de siècle. Et leurs auteurs sont très rarement des mineurs.
Alors que le texte sur l’hospitalisation d’office doit entrer en vigueur le 1er août, les juges s’inquiètent du manque de moyens consacrés à sa mise en œuvre dans les juridictions.
Les députés ont adopté le projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, très contesté par l’opposition.
Me Dominique Attias, membre du Conseil national des barreaux.
Les députés ont entamé, mardi 22 juin, l’examen du projet de loi controversé établissant notamment une refonte de la justice des mineurs.
Nicolas Sarkozy veut rapprocher la justice des Français. La gauche y voit de la méfiance envers les magistrats
Séduit par le rapport Ciotti, Nicolas Sarkozy soutient l’idée d’une proposition de loi, dès juillet, sur cette alternative à la prison pour les grands adolescents récidivistes.
Le projet de loi sur les jurés populaires instaure également un tribunal correctionnel pour les 16-18 ans récidivistes.
À partir du premier octobre prochain, les justiciables devront régler 35 euros pour saisir le tribunal, et ceci en matière commerciale, sociale, et civile.
