La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux victimes de faire appel en cas d’acquittement par une cour d’assises.
Opposée au projet de loi portant sur le jugement des mineurs, Catherine Sultan, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille et présidente du tribunal pour enfants de Créteil, craint que cette loi du « renoncement » soit « votée dans l’indifférence générale »
Michel Mercier veut développer le travail d’intérêt général, une alternative à l’incarcération.
Les syndicats de surveillants pénitentiaires pointent une augmentation des tensions et des incidents.
La proposition du député UMP Eric Ciotti d’un service civique obligatoire fait la quasi-unanimité dans l’Hexagone.
A la confluence entre le secteur social et le monde judiciaire, l’insertion des « publics justice » est aujourd’hui bouleversée par de profondes réformes et un positionnement des pouvoirs publics exclusivement guidé par une logique sécuritaire.
Interview de Serge Portelli, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Le député UMP Eric Ciotti va remettre mardi à Nicolas Sarkozy une série de propositions pour durcir le système d’application des peines.
Le député Eric Ciotti propose de durcir nettement l’exécution des peines de prison, avec la suppression des réductions automatiques de détention.
Tous les responsables de police ont reçu la circulaire relative à «l’encadrement» de la garde à vue nouvelle formule.
