La cour d’assises du Pas-de-Calais a appliqué mercredi pour la première fois en France la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui demande aux jurys de répondre à des questions précises fondant leur décision.
Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT-pénitentiaire, revient sur les causes du mécontentement du personnel pénitentiaire.
Les syndicats de magistrats accueillent la proposition du chef de l’État de façon nuancée.
Les prisons sont pleines, et le mal est chronique […]. Le député Dominique Raimbourg (PS, Loire-Atlantique) a déposé le 13 juillet une proposition de loi pour « instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire ».
Selon le document publié le 16 novembre par l’Union syndicale des magistrats, les professionnels de la justice traversent actuellement une profonde crise juridique, morale et financière.
Dans un rapport sur la prévention de la délinquance juvénile remis mercredi à Nicolas Sarkozy (à lire ici), Jean-Marie Bockel met l’accent sur la responsabilisation des parents et revient sur l’idée controversée d’un repérage des troubles du comportement dès 2-3 ans.
Le premier objectif du projet de loi sur la réforme de la garde à vue est d’en réduire le nombre. Tel qu’il est présenté, ce texte atteindra-t-il son but ?
En Espagne, Allemagne ou Suisse, des salles de consommation de drogue supervisées par des professionnels ont été créées. En France, le débat s’est installé cet été.
La justice des mineurs est un monde à part, soumis au régime de la publicité restreinte. Le Monde Magazine a pu s’immiscer dans ce huis clos.
La Cour de cassation se prononce mardi sur la conformité de la garde à vue française au droit européen, une décision qui pourrait bouleverser les procédures et obliger le gouvernement à revoir une nouvelle fois son projet de réforme.
