La Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg a condamné la France pour le cas d’un homme dont le droit au silence en garde à vue n’avait pas été respecté. Cette condamnation est une première en France.
Jugés inefficaces en termes de protection et consommateurs en effectifs, les miradors vont peu à peu disparaître des prisons françaises.
La délinquance des jeunes filles est en hausse depuis 1996, selon les chiffres de la police et de la gendarmerie publiés par l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale.
Coline Cardi, sociologue, relativise cette affirmation.
Tribune de Michèle Alliot-Marie , garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, publiée sur LeMonde.fr le 21 septembre 2010
Après le limogeage de David Sénat, l’ancien conseiller pénal de la garde des sceaux, soupçonné d’avoir divulgué des informations à la presse, Brice Hortefeux propose, dans un entretien au Figaro Magazine, plusieurs réformes judiciaires et s’en prend aux magistrats.
Chaque année, en France, environ 1285 mesures de suivi socio-judiciaire sont prononcées. La plupart assorties d’une injonction de soins, qui ont pour but de prévenir la récidive et d’aider à la réinsertion du condamné
Créé par la loi Bérenger du 14 août 1885, ce dispositif a pour objectif d’aider les prisonniers qui «manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale». Elle a concerné 5.911 détenus en 2005, selon l’Annuaire statistique de la Justice.
Les policiers ont réservé un accueil plus que modéré à l’avant-projet de loi dévoilé par Michèle Alliot-Marie et stipulant la présence de l’avocat «durant toutes les gardes à vue» de droit commun.
La commission des lois du Sénat a rejeté en particulier les amendements du gouvernement sur les peines plancher, les mineurs et l’aggravation des peines pour meurtre de policiers.
La présence de l’avocat pendant toute la garde à vue est saluée comme un progrès, mais le maintien d’une « audition libre » vient singulièrement en restreindre la portée.
