Jean-René Lecerf, sénateur UMP et spécialiste des questions judiciaires, explique pourquoi l’inflation sécuritaire du gouvernement passe mal même auprès de certains sénateurs de droite.
Chaque année, 110.000 hommes sont victimes de violences physiques ou psychologiques de la part de leur conjointe. Seuls 5% d’entre eux osent porter plainte.
La non-exécution des peines est à ce point inscrite dans les mœurs judiciaires qu’un service de police la combat à temps plein dans la capitale.
Deux détenus, tous deux en attente de jugement, se sont suicidés par pendaison, mardi 24 et vendredi 27 août à la prison parisienne de la Santé.
La réforme de la procédure pénale devrait couter entre 400 et 500 millions d’euros.
Trop vétustes pour être rénovés, 23 établissements pénitentiaires vont être définitivement fermés d’ici 2017. A la place, de nouvelles prisons seront construites, leur financement étant assuré par le plan de modernisation du parc pénitentiaire annoncé il y a un an.
Entre 2000 et 2009, le nombre des homicides a chuté de plus de 35%, passant de 1051 à 682 l’année dernière.
Depuis sa naissance en 1848, la procédure de déchéance de la nationalité n’a été utilisée que pour des cas de trahison ou de terrorisme, rappelle Patrick Weil, historien spécialiste de l’immigration.
Les principaux articles du code de procédure pénale régissant la garde à vue « sont contraires à la Constitution ». Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel en examinant les questions prioritaires de constitutionnalité de 36 requérants placés en garde à vue.
La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi 26 juillet un « plan sans précédent de modernisation des prisons françaises ».
