Depuis le plan de construction lancé par l’ancien garde des sceaux, Albin Chalandon, en 1987, les nouvelles prisons sont construites en partenariat avec un prestataire privé.
Dans un rapport publié mardi 20 juillet sur l’administration pénitentiaire, la Cour des comptes attire l’attention sur plusieurs maux récurrents des prisons françaises : surpopulation, accès aux soins « défaillant », travail et formation insuffisants, etc.
Le Conseil constitutionnel s’est penché, mardi 20 juillet, sur la conformité à la Constitution de la garde à vue française.
Dès l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, de nombreux représentants des barreaux se ont contesté devant le Conseil constitutionnel la loi en vigueur sur la garde à vue, saisissant l’opportunité de faire avancer une cause qui n’avait pas rencontré beaucoup de succès au gouvernement.
Le gouvernement veut mettre fin à la gratuité totale de l’accès à l’aide juridictionnelle. Il réfléchit à la mise en place d’un « ticket modérateur », d’un peu moins de 10 euros, payé par le justiciable qui en bénéficie.
Le ministre de la Justice britannique, Ken Clarke, veut vider les prisons et encourager les peines alternatives. Un revirement de politique pour les conservateurs.
Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 24 juin, une proposition de loi, très attendue, portée par la droite et la gauche, destinée à amplifier la lutte contre les violences conjugales.
Les études internationales réalisées sur les salles de consommation – des lieux où les consommateurs de drogues peuvent s’injecter proprement les produits en se voyant proposer un accompagnement social – montrent qu’elles ont permis de réduire les décès par overdose et les nuisances pour les riverains des zones fréquentées par les toxicomanes.
Les Français sont plus nombreux à se méfier des drogues et à se montrer moins conciliants à l’égard de ceux qui en consomment, une « évolution très nette » depuis quelques années, révèle une enquête de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies.
Depuis quelques années, l’Union européenne a décidé d’augmenter ses financements ciblés sur la coopération juridique, consciente que sans stabilité juridique il n’y a pas de développement économique possible.
