Au lendemain de la prise d’otage d’un psychiatre par un homme considéré dangereux à la prison de la Santé, les ministres de la Justice et de la Santé ont annoncé, jeudi, la construction de 17 «unités hospitalières spécialement aménagées» (UHSA) pour des détenus présentant des troubles psychiatriques graves.
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, lundi 29 mars, un arrêt attendu concernant la justice française. Sans se prononcer directement sur le parquet français, l’arrêt de la Grande Chambre réaffirme la nécessité de l’indépendance des magistrats à l’égard du pouvoir exécutif.
La Cour européenne des droits de l’Homme a débouté lundi l’Etat français, jugeant que le parquet français manquait d’indépendance, dans l’arrêt dit «Medvedyev», concernant un cargo arraisonné en mer avec un chargement de drogue.
Le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, était cité comme témoin au procès opposant plusieurs organisations d’avocats au syndicat policier Synergie Officier, qui avait assimilé la présence des robes noires en garde à vue à un acte commercial.
Des milliers de magistrats, avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice ont manifesté, mardi 9 mars, à travers toute la France pour demander l’abandon d’un projet de réforme de la procédure pénale et réclamer davantage de moyens.
La garde des Sceaux vient de lancer la concertation sur le chantier phare de la Chancellerie, la réforme de l’instruction.
Les activités en détention restent trop souvent réservées à des « favorisés », alors que la loi pénitentiaire de 2009 prévoit une « obligation d’activité » en prison, souligne le deuxième rapport annuel du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
L’avant-projet de réforme prévoit que les délais de prescription pour les affaires d’abus de biens sociaux ne démarrent plus au moment où l’infraction a été découverte, mais à la date où elle a été commise
Le projet de loi réformant la phase d’enquête de la procédure pénale ne devrait pas être examiné par le Parlement avant le premier trimestre 2011, selon la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie. Une première partie du texte consacrée au sujet extrêmement sensible de la garde à vue sera d’abord examinée à l’automne.
Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, a présenté mardi 23 février en conseil des ministres, les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale, qui prévoit de supprimer le juge d’instruction et de confier l’ensemble des enquêtes aux procureurs, dépendant hiérarchiquement de la chancellerie.