Depuis la première plainte déposée en mars 2007, les promoteurs de l’affaire des « biens mal acquis » mettent en cause les richesses accumulées en France par des chefs d’Etat africains et se heurtent au refus du parquet (contrôlé par le gouvernement) de valider la procédure.
La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé la mise en place d’ici l’été de quatre mesures pour protéger les conjoints battus, dont la fourniture de « portables d’urgence » permettant d’alerter directement la police.
Depuis l’annonce par le président Nicolas Sarkozy, en janvier, de la suppression du juge d’instruction, le débat s’est focalisé sur le statut du parquet, dépendant du pouvoir exécutif, qui va prendre en charge l’ensemble des enquêtes judiciaires.
Retour sur quelques affaires qui doivent beaucoup à la persévérance des juges d’instruction.
Pour Martine Lebrun, présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines, le suivi des délinquants sexuels pâtit du manque de moyens et du recours abusif aux injonctions de soins.
La question de la castration physique des délinquants sexuels se pose et « peut être débattue, y compris au Parlement », estime la ministre de la justice. Dans l’attente de ce débat, Michèle Alliot-Marie annonce par ailleurs que la loi sur la récidive qui sera soumise à l’Assemblée dans quelques jours prévoira d’ores et déjà le recours à un « traitement chimique ».
Jean-Marie Bockel, décidé à contribuer à l’élaboration du prochain plan de construction d’établissements pénitentiaires en France, est venue étudier un programme en marche aux Pays-Bas visant à responsabiliser les condamnés tout autant qu’à faire des économies.
La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé mardi soir qu’elle voulait faire inscrire dans la loi l' »interdiction automatique » pour les criminels sexuels de séjourner à proximité des lieux habités par leurs victimes.
Le ministère de la santé, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé annoncent, lundi 5 octobre, le lancement d’une campagne d’information en direction du grand public, et plus particulièrement des jeunes.
Les quatorze membres, députés et sénateurs, de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire devraient revenir, mercredi 7 octobre dans l’après-midi, à une version du texte rétablissant l’encellulement individuel pour les prévenus en attente de jugement comme pour les condamnés.
Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a indiqué qu’une «réflexion est en cours» sur le prolongement à quatre jours, au lieu de 48 heures maximum, de la garde à vue pour les affaires de crimes sexuels.
