Christiane Taubira a lancé lundi à Paris les commémorations des 30 ans du Travail d’intérêt général (TIG), mis en parallèle avec la nouvelle peine de probation baptisée « contrainte pénale » prévue dans son projet de réforme pénale.
En présence de Robert Badinter, 85 ans, garde des Sceaux lors de la création du TIG en 1983, la ministre de la Justice a relevé la coïncidence de cet anniversaire pour « commémorer un succès » avec « l’année où le gouvernement propose de créer une nouvelle peine. C’est très rare de créer une nouvelle peine, l’esprit est le même, l’ambition est la même ».
« Tout cela a été possible parce que (…) Robert Badinter a été en mesure des sortir des schémas figés », a poursuivi Mme Taubira. « Cette peine (le TIG) elle rend justice, elle veille aussi à la réinsertion. C’est ce que nous essaierons de faire avec le projet de loi contre la récidive » et pour l’individualisation des peines, nom de la réforme pénale controversée défendue par la ministre.
« Tout ce qui peut servir à éviter l’incarcération, et particulièrement pour les courtes peines, est bon pour la justice, bon pour le délinquant et bon pour la société, » a répondu M. Badinter, tout en reconnaissant que « ce n’est pas un sentiment largement partagé ».
Il a entamé son propos en exprimant son « inquiétude sur le climat dans la République que traduisent les attaques ignobles dont vous avez fait l’objet », avant de souligner que « le racisme est incompatible avec la République ».
De 2.200 TIG prononcés en 1984, première année d’application, on est passé à 36.705 mesures de TIG suivies par les services de probation et d’insertion au 1er juillet dernier, soit 18,8% des mesures en milieu ouvert (sursis avec mise à l’épreuve, libérations conditionnelles…).
Le TIG, qui peut être prononcé par les tribunaux correctionnels, de police et pour enfants, varie de 20 à 210 heures. Il peut s’effectuer dans les collectivités territoriales ou établissements publics, entreprises de service public (SNCF, La Poste…) et associations habilitées. Les Restos du coeur, qui lançaient lundi leur campagne d’hiver, sont par exemple partenaires des TIG depuis 1986.
