La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a défendu devant le Sénat son projet de justice du XXIe siècle. Le plus ambitieux de la Ve République, selon elle.
« C’est la réforme la plus ambitieuse depuis 1958. » Christiane Taubira a défendu, mardi devant le Sénat, son projet de justice du XXIe siècle. Les deux textes visent à rendre la justice plus accessible et à conforter l’indépendance de la magistrature.
Les sénateurs doivent examiner le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle et celui relatif aux magistrats jusqu’à vendredi, après quoi ce sera au tour de l’Assemblée. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur les deux textes, c’est-à-dire une lecture par chambre.
Elle défend son bilan
Pour rédiger ces textes, la garde des Sceaux a rappelé que ses services se sont appuyés sur de nombreux rapports, qu’un comité de pilotage a fait la synthèse des 248 propositions, et qu’un débat public a été organisé pendant deux jours à l’Unesco.
Dressant également un bilan de la politique de la justice depuis trois, ans, elle a souligné qu’« en ce qui concerne le budget, comme les conditions de travail des magistrats et du personnel qui en relève, le ministère de la Justice est devenu un ministère prioritaire » : « Ses crédits ont augmenté, au-delà même des engagements du président de la République, de 7.386 millions d’euros à 8 043 millions d’euros », a-t-elle rappelé à l’intention de la droite. « Le ministère de l’Intérieur aura créé 5 000 emplois au cours du quinquennat, le ministère de la Justice presque autant, car les besoins étaient beaucoup plus importants que les 1 500 postes envisagés en 2012. »
Ses reproches à ses prédécesseurs
Elle a aussi reproché à ses prédécesseurs de ne pas avoir anticipé le remplacement des fonctionnaires partant en retraite : « Il aurait fallu que l’École nationale de la magistrature (ENM) forme des promotions de plus de 300 magistrats et non de 80 à 140 », a-t-elle dit. « En 2013, la promotion a été de 358, 482 l’an prochain. De même, nous formons un millier de greffiers par an. »
Enfin, a dit Mme Taubira, « nous avons aussi veillé à rétablir le service judiciaire de proximité, mis à mal par la réforme de la carte judiciaire opérée en 2008, en ouvrant des chambres détachées, de nouvelles maisons de la justice et du droit, dotées de greffiers, et des conseils départementaux d’accès au droit (CDAD) ». Dans un entretien au journal Le Parisien/Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy avait affirmé qu’il « n’y a plus d’autorité de l’État », et que « les délits augmentent et le nombre de gens en prison diminue ». Dans un communiqué, Mme Taubira avait aussitôt fustigé les « arguments fallacieux » et les « contrevérités » de l’ancien chef de l’État.
