Cette circulaire de la DACG définit les modalités d’une organisation judiciaire spécifique pour l’Euro de Football.
Les thèmes sont les suivants :
– organisation du parquet : réquisitions relatives aux contrôles d’identité, organisation du dispositif de police judiciaire, présence d’un magistrat du parquet dans l’enceinte du stade pour chaque match;
– adaptation de la capacité de jugement : disponibilités d’interprètes et d’enquêteurs pour les enquêtes sociales rapides
– dispositif de partage de l’information: activation de la cellule interministérielle de crise; compte-rendus après chaque match sur les incidents et suites judiciaires
– rappel des infractions portant atteinte à la sécurité des manifestations sportives et du dispositif sur les interdictions de stade
– coordination de la réponse judiciaire en cas d’infraction terroriste
– échanges d’informations avec les autorités judiciaires étrangères (demande de casier judiciaire, demande d’entrante internationale)
