Les chiffres apparaissent dans un rapport parlementaire publié en novembre dernier et rédigé par le sénateur UMP Jean-René Lecerf. Ces données permettent de connaître précisément le coût journalier d’un prisonnier* en France en 2013: environ 100 euros par jour (alimentation, entretien, personnel), soit 36.500 euros par an. Mais, derrière cette moyenne, se cachent d’importantes disparités.
De fortes disparités d’un établissement à l’autre
La journée en centre de détention (pour les courtes peines) s’établit en moyenne à 106 euros, 103 euros pour les centres pénitentiaires (différents types de condamnés), quand le coût en maison d’arrêt (pour les prévenus en attente d’une condamnation) est de 89 euros. D’un établissement à l’autre, le coût d’une journée peut même passer du simple au double. Ainsi, celui d’une journée en maison centrale (191 euros/jour/détenu) est deux fois plus élevé que celui des autres établissements pénitenciers réunis (100 euros environ).
Cette différence est due au fait que les maisons centrales, qui accueillent les longues peines, disposent d’un personnel de surveillance plus nombreux que les autres établissements et nécessitent des investissements lourds en termes de matériels. L’écart est encore plus grand s’agissant des mineurs: la journée dans ces établissements spécialisés et gérés en gestion déléguée coûte 500 euros par détenu. Une somme rondelette qui s’explique par un fort taux d’encadrement qui était, en 2011, de 1,2 encadrant pour un mineur.
Plus cher dans le privé que dans le public?
Mais les écarts ne s’arrêtent pas là. Il en existe aussi entre les établissements gérés par le public et ceux gérés par le privé. D’après le ministère de la Justice, 64 prisons, sur les 191 établissements que compte la France, sont aujourd’hui gérées par le privé, sous trois formes de contrat: en gestion déléguée classique (54), en autorisation d’occupation temporaire-location avec option d’achat (AOT-LOA) (7) et en partenariat public privé (PPP) (3). Dans tous ces établissements, les fonctions régaliennes restent à la charge des fonctionnaires (direction, surveillance, greffe) mais le reste est géré par une entreprise (maintenance, entretien, cantine, transport, accueil des familles, etc).
Généralement, les détenus incarcérés dans les établissements en gestion déléguée classique reviennent un peu moins cher à la société que ceux placés dans le public (90 contre 100 euros en moyenne). Il existe néanmoins quelques exceptions: dans la maison centrale d’Arles, par exemple, la facture est plus élevée que dans le public (130 de plus par jour). «Un écart justifié par la petite taille de l’établissement (moins de 200 places) qui conduit mécaniquement à une hausse des coûts», explique-t-on au ministère. Il en est de même dans les 10 établissements sous contrat AOT-LOA et PPP, où le prix à la journée est 30 à 60 euros plus cher que dans le public. Finalement, quel est le détenu qui revient le plus cher à la société: celui du privé ou celui du public? «Une comparaison (entre privé et public. NDLR) est difficilement interprétable dans le sens où l’âge, la vétusté, la taille et le type de structure sont très disparates», répond le ministère de la Justice.
Depuis la «loi Chalandon» de 1987, l’Etat est en mesure de confier la gestion des prisons à un ou plusieurs prestataires privés. Et depuis 2004, leur conception, leur construction et leur financement via notamment les PPP. En France, deux prestataires de taille se partagent le gâteau depuis une vingtaine d’années: le groupe Sodexo, qui gère actuellement 34 établissements en France, et Gepsa, la filliale de GDF-Suez, implantée dans 16 prisons. Plus récemment, le groupe Bouygues, avec sa filiale Themis FM, a fait son entrée sur ce marché en signant en 2008 le premier contrat en PPP d’un montant d’un milliard d’euros avec le ministère de la Justice pour la construction et la gestion de trois prisons sur une durée de 27 ans. Depuis, «quatre autres établissements en PPP ont été programmés et devraient ouvrir entre 2015 et 2019», indique-t-on place Vendôme.
12 euros pour un bracelet électronique
Et qu’en est-il des condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine? Sans surprise, ils coûtent moins cher à la société. Sur les 60.500 personnes placées sous écrou, 17% sont concernées par ces dispositifs. Une journée sous bracelet électronique coûte 12 euros, comprenant les dépenses de fonctionnement et le coût de location du matériel. Le placement à l’extérieur, qui permet aux détenus d’effectuer des activités en dehors de l’établisseement pénitentiaire, coûte quant à lui 31 euros par jour, en fonction des prestations fournies par la structure (repas, hébergement, accompagnement socio-éducatif). Quant au coût d’un condamné en semi-liberté (le détenu rentre dormir le soir en prison), il est de 50 euros, charges de fonctionnement et de personnel comprises. «Moins coûteux qu’une journée de détention (…) les aménagements de peine doivent néanmoins être privilégiés selon leur efficacité qui peut être partiellement mesurée à travers le taux de récidive», avertit le sénateur UMP Jean-René Lecerf. «Il ne saurait être une solution de facilité pour diminuer le taux d’occupation carcérale», écrit-il dans son rapport préalable à l’examen au Sénat du projet de loi de finances 2015.
* Le coût de la journée de détention est obtenu après calcul du coût budgétaire global d’un établissement rapporté au nombre de jours de détention correspondant.
