Le statisticien Pierre-Victor Tournier s’est procuré le nombre de condamnations prononcées dans les derniers mois. Bilan.
Un chiffre à mettre, par exemple, en rapport avec les prédictions de Brice Hortefeux, qui un mois avant l’entrée en vigueur du texte, en faisait des tonnes sur le laxisme judiciaire et martelait que la contrainte pénale, pierre angulaire de la loi, allait permettre à 30% des condamnés à l’incarcération d’éviter la peine de prison ferme.
Comme nous l’avons déjà rappelé plusieurs fois, cette crainte était doublement infondée. D’abord parce que cette nouvelle sanction en «milieu ouvert» n’a rien d’automatique, venant simplement s’ajouter à la palette des sanctions utilisables par le juge. Ensuite parce qu’elle n’est pas qu’une alternative aux peines de prison ferme.
Loin des propos démagos entendus à droite, les spécialistes de la justice pénale s’accordaient pour prévoir, à court terme, un très faible impact de la réforme adoptée l’été dernier.
D’après l’étude d’impact du ministère de la Justice publiée l’année dernière, la contrainte pénale pourrait représenter, en rythme de croisière, 8 000 à 20 000 sanctions sur l’ensemble des 600 000 condamnations annuelles pour des délits.
Le premier bilan trimestriel dressé par Pierre-Victor Tournier montre qu’on est encore loin de ces chiffres. Ce qui n’est pas une surprise pour le chercheur : «Cela a commencé doucement, mais cela n’a rien de surprenant et rien de catastrophique. Pour prendre un élément de comparaison, il faut regarder les réactions après la création des travaux d’intérêt général (TIG), le 10 juin 1983. Alors que la loi n’entre en vigueur que sept mois après sa promulgation (contre trois mois pour la contrainte pénale), 2 500 condamnations à des TIG (comme peine principale) sont prononcées par les tribunaux. La différence avec la contrainte pénale, c’est que la création des TIG représentait une mesure alors très populaire, votée à l’unanimité.»
En extrapolant le nombre de condamnations prononcées au dernier trimestre 2014, on arriverait à 1 000 peines de contraintes pénales en 2015. Pierre-Victor Tournier parie sur 2 500 condamnations à la fin de l’année. Pour 600 000 condamnations au total, dont 120 000 à de la prison ferme.
