Notre association est auditionnée le 14 novembre 2012 dans le cadre de la consultation engagée par le jury de la conférence de consensus sur la récidive.
Dans ce contexte, voici la contribution de l’APCARS telle qu’elle sera exposée lors de cette rencontre.
Pour rappel, voici quelques élément de compréhension sur la démarche engagée par le ministère de la Justice et des Libertés.
Qu’est-ce qu’une conférence de consensus ?
Cette méthode, qui représente un travail de plusieurs mois, privilégie une approche scientifique d’une question faisant débat : des représentants de la société civile forment un Jury de consensus chargé d’adopter des recommandations sur un thème donné, après l’audition publique d’experts de la question. La délibération du Jury donne lieu au débat et à la discussion, à l’issue desquels les recommandations sont présentées au gouvernement et au parlement.
Le Jury n’est pas nommé par la ministre de la Justice mais choisi par un comité d’organisation indépendant chargé de préparer la conférence ce consensus.
Quel est le rôle du comité d’organisation ?
Présidé par Mme Nicole MAESTRACCI, première présidente de la cour d’appel de Rouen et constitué d’élus locaux, de chercheurs et d’universitaires français et étrangers, de représentants d’associations et de professionnels judiciaires et pénitentiaires, il est chargé de préparer la conférence de consensus, notamment en déterminant les questions principales sur lesquelles il convient de s’interroger.
Pour cela, il choisit les membres du Jury de consensus, sollicite les experts(1) qui apporteront leur contribution au débat, diffuse leurs travaux auprès des membres du futur Jury. Il entend également l’ensemble des personnalités et organisations qui souhaitent contribuer aux travaux de la conférence.
Quel est le rôle du Jury de consensus ?
En amont de la conférence de consensus, il prend connaissance des recommandations de tous les contributeurs au dialogue. Lors de la conférence de consensus, il acquiert les connaissances et éclairages nécessaires auprès des experts de la question, lors d’auditions publiques. Volontairement, ses membres ne sont pas des spécialistes de la prévention de la récidive, afin que les recommandations formulées à l’issue de la délibération émanent bien de la société civile, et garantissent un réel débat de société. Ces recommandations seront rendues publiques.
Pourquoi une conférence de consensus sur la prévention de la récidive ?
L’objectif est d’abord d’évaluer l’efficacité des réponses pénales adoptées jusqu’à présent pour prévenir la récidive, enjeu majeur pour la Justice et l’ensemble de la société. Les dispositifs législatifs mis en place donnent la priorité au rôle dissuasif de la prison et les mesures prévues après une sortie de prison doivent favoriser la réinsertion, tout comme les conditions de détention. Mais à ce jour, les études et états des lieux des connaissances sont insuffisants pour juger de l’utilité des expériences menées. Un bilan de ces enseignements et préconisations est donc nécessaire.
La conférence de consensus propose ensuite de s’interroger sur les nouveaux dispositifs que pourrait adopter la Justice pour améliorer la prévention de la récidive, en s’inspirant notamment des expérimentations menées à l’étranger. Des programmes et expériences à mettre en conformité avec les recommandations adoptées par le Conseil de l’Europe depuis le 20 janvier 2010.
