Par Paule Gonzales
Quelques mesures hétéroclites ont été prises pour pallier le manque criant de magistrats.
Chantal Arenz, la première présidente de la cour d’appel de Paris, gère la misère de son ressort avec la meilleure volonté. Mais la mission paraît insurmontable. Mercredi, le haut magistrat a reçu les syndicats alarmés par la situation dramatique du tribunal de Bobigny qui, faute de magistrats – 25 % des effectifs manquent à l’appel -, réduit toutes ses audiences et affiche pour certains contentieux des délais allant au-delà de quinze mois. La première présidente a promis que les huit magistrats placés de la cour d’appel de Paris, dépêchés en renfort, le resteraient jusqu’en septembre prochain afin de soulager les équipes exsangues. Elle a aussi décidé des priorités. Ainsi, Chantal Arenz demande à cette juridiction d’épargner le contentieux des affaires familiales qui répond souvent à des situations d’urgence. Et d’en maintenir toutes les audiences.
De même, elle demande à ce que toutes les audiences criminelles soient maintenues dans les temps afin de ne pas engendrer des libérations pour cause de délais déraisonnables. Cela se fera au détriment des audiences correctionnelles dont quatre par semaine seront supprimées. Pour alléger Bobigny, à qui échoient de nombreux dossiers concernant l’aménagement du Grand Paris, la première présidente a décidé de renvoyer vers le TGI de Paris toutes les expropriations à venir.
Absence de réponse
Ainsi, le seul juge de Bobigny en charge de ce dossier n’a à gérer que le passé, c’est-à-dire 200 dossiers. Chantal Arenz aurait également insisté auprès du gouvernement pour régler la délicate question de l’appel du procès du génocide rwandais. En effet, ce dernier ayant été jugé à Paris en première instance, aurait dû être jugé en appel à Bobigny, qui n’a ni les moyens ni les infrastructures pour le tenir. Depuis des mois, le haut magistrat plaide pour qu’un cavalier législatif permette que Paris accueille à nouveau le procès dans une nouvelle composition.
Du côté de la Chancellerie et des services judiciaires, l’absence de réponse domine. Ces derniers avouent devoir répartir la pénurie entre toutes les juridictions françaises. «C’est oublier la particularité locale de Bobigny, confronté à une très forte délinquance et au radicalisme religieux, alors que nous sommes en pleine période d’attentats», s’inquiète Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats.
«Le TGI de Créteil est désormais dans une situation identique», révèle-t-elle. En effet, mercredi, une assemblée générale des magistrats du siège a rappelé qu’il manquait 20 magistrats sur un effectif de 90. «Cela fait deux ans que Créteil est au bord du gouffre», affirme Lucie Berthezene, juge d’instruction et représentante de l’USM. Selon la motion du TGI, qui a été privé de président en titre ces trois derniers mois, «avec 6000 dossiers en stock, les délais de convocation devant le juge aux affaires familiales est de douze mois». Ce délai peut aller jusqu’à deux ans pour les dossiers correctionnels sans détenus…
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