Le ministère de la justice vient de publier deux études statistiques sur le prononcé et l’aménagement des courtes de peines. Des éléments précieux alors que le projet de loi de programmation pour la justice vise à baisser les courtes peines, à favoriser leur aménagement et accélérer l’exécution des peines prononcées.
Des courtes peines de plus en plus longues
Selon les statisticiens Rodolphe Houllé et Guillaume Vaney, le nombre de peines d’emprisonnement prononcées reste stable en 2017 (à 284 500) par rapport 2013. Toutefois, les peines de sursis total reculent de 8 %, alors que celles tout ou partie fermes progressent de 12 % (138 000).
Parmi ces 138 000 peines d’emprisonnement ferme, 94 000 sont inférieures ou égales à six mois. Sur la période 2013-2017, elles connaissent une progression de 9 % tandis que celles de plus de six mois augmentent deux fois plus vite.
Parmi ces 94 000 courtes peines, 15 900 sont des peines mixtes (associant emprisonnement ferme et sursis). Parmi les contentieux qui augmentent le plus entre 2013 et 2017 se démarquent les stupéfiants (notamment l’usage, plus sévèrement sanctionné), les violences et le contentieux routier.
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