Des députés français ont bouclé mercredi une mission sur le système pénal canadien centré plus particulièrement sur la réinsertion des prisonniers, une observation menée avant l’examen au printemps du projet de loi sur la réforme pénale.
Cette mission était articulée sur « une recherche des pratiques de surveillance des sorties de prison pour éviter les récidives », a expliqué Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, lors du passage de la mission à Montréal.
Après des rencontres à Ottawa avec le ministre canadien de la Sécurité publique Steven Blaney et des échanges avec l’administration de la justice à Ottawa, la délégation de cinq députés a également visité des centres pénitentiaires et un tribunal dédié aux affaires de drogue à Toronto.
A l’initiative de l’ambassade du Canada à Paris, la mission a également eu l’occasion d’appréhender la politique de prévention sur la délinquance juvénile et les pratiques pour éviter la judiciarisation de cette délinquance.
A ce titre, les centres jeunesse favorisent une réinsertion des jeunes délinquants en évitant au maximum les salles des tribunaux au Canada.
Clément Laporte, responsable de ces centres jeunesse à Montréal, a expliqué que 83% des sanctions recommandées aux juges par ces centres sont extra-judiciaires (travaux communautaires, études, sport…). L’échec de la sanction est seulement de 6% dans les six mois après la décision de la sanction. Dans les deux ans, seulement 13% de récidives sont observées, selon M. Laporte.
Les policiers rencontrés par les députés ont expliqué toute l’importance de leur travail sur le terrain avec la prise en charge des tâches administratives par du personnel civil. Marc Parent, chef de la police de Montréal, a indiqué qu’un quart du budget de la ville est consacré à la sécurité publique.
« On peut faire de la police autrement, sans être dans une police d’ordre », a estimé Jean-Jacques Urvoas en notant l’importance au Canada du travail « en trépied, entre le maire, le chef de la police et le procureur ».
Le projet de réforme pénale de la ministre de la Justice Christine Taubira, qui doit venir en première lecture à l’Assemblée nationale en avril, porte deux volets majeurs avec la prévention de la récidive et l’individualisation des peines.
