Faut-il réformer la justice des mineurs en France ? Le sujet est propice à la polémique. Christiane Taubira l’avait promis pour le premier semestre 2015. La justice des mineurs est régie en France par l’ordonnance de 1945, qui a depuis été remaniée une quarantaine de fois. Il s’agit donc de la rendre plus lisible et cohérente, en réaffirmant la primauté de l’éducatif sur le répressif.
La ministre de la justice planche en ce moment sur cette future loi, encore à l’état d’avant-projet. Les syndicats de magistrats sont reçus lundi et mardi à la chancellerie, pour en parler. Parmi les mesures attendues par les professionnels de la justice des enfants : la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, créés sous Nicolas Sarkozy pour juger les mineurs récidivistes de plus de 16 ans. Cette suppression, c’était une promesse du candidat François Hollande et une mesure symbolique qui figure dans la future loi.
Revenir à l’esprit originel de l’ordonnance de 45
Ce que veut marquer ce texte c’est un changement de cap dans la vision du mineur délinquant. Les tribunaux correctionnels pour les 16-18 ans répondaient à l’idée que les jeunes récidivistes devaient être sanctionnés plus durement. Avec leur suppression, le Gouvernement entend revenir à l’esprit originel de l’ordonnance de 45 : le jeune délinquant est un être en devenir, qui ne doit pas être jugé comme un adulte.
Le texte réaffirme ainsi l’importance du Juge des Enfants, et ne touche pas à l’âge limite de 13 ans, en dessous duquel on ne peut pas être incarcéré. Au rang des nouveautés figure la césure du procès pénal : les mineurs poursuivis pour un délit seront d’abord jugés sur leur culpabilité, avant de connaitre leur peine six mois plus tard. Un temps mis à profit pour prendre des mesures éducatives, et adapter la sanction.
Un sujet propice à la polémique
Ce texte pas franchement révolutionnaire risque pourtant de susciter de fortes controverses, tant le sujet est sensible. A droite, on dénonce déjà le sentiment d’impunité que pourrait créer la réforme. Peu pressé de se lancer dans une nouvelle bataille homérique, le Gouvernement n’a pas encore trouvé de date pour l’examen de la loi au parlement.
Une réforme attendue par les professionnels de la justice depuis plus de deux ans. Mais le projet divise. Le reportage de Corinne Audouin
