Prolonger les gardes à vue pour empêcher les gilets jaunes arrêtés de retourner manifester ? Cette consigne du parquet de Paris fait bondir avocats et magistrats.
La révélation par le Canard enchaîné d’une note diffusée par mail le 12 janvier 2019 aux magistrats du parquet de Paris agite le monde judiciaire. Celle-ci invite les magistrats à limiter les investigations en évitant « de faire reconvoquer les policiers » ou encore en limitant l’exploitation des vidéosurveillances de la préfecture de police aux « faits les plus graves et/ou contestés » sous prétexte que c’est « très chronophage ». Il est aussi prescrit d’ordonner une présentation devant un délégué du procureur pour un rappel à la loi « lorsque les faits sont établis mais que la procédure reste trop lacunaire pour un renvoi devant une juridiction ». « Un nouveau concept juridique voit ainsi le jour, celui du “fait établi trop lacunaire non poursuivable devant une juridiction mais justifiant une réponse pénale” », note le Syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué du 25 février dénonçant avec virulence l’illégalité de cette note. « C’est une illustration paroxystique du problème des alternatives aux poursuites. Conçues à l’origine pour traiter des dossiers dans lesquels les faits sont établis sans pour autant justifier un procès, elles sont utilisées pour apporter une réponse judiciaire dans des dossiers vides. Tout ça pour augmenter artificiellement le taux de réponse pénale », analyse la présidente du SM, Katia Dubreuil. Aussi et surtout, la consigne de lever les gardes à vue le samedi soir ou le dimanche matin, « afin d’éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles » fait bondir tant les magistrats que les avocats.
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