Sur France Info, Jean-Marie Le Pen affirme qu’Il y a « 100.000 condamnés à de la prison ferme qui ne peuvent pas rentrer en prison parce qu’il n’y a pas de (places en) prison ». Vrai sur le chiffre, faux sur l’explication.
Les estimations varient d’une source à l’autre, mais il y a entre 80.000 et 100.000 personnes qui ne sont effectivement pas encore sous écrous alors qu’elles ont été condamnées à de la prison ferme. Sur l’ensemble des personnes condamnées à de la prison ferme, seuls 30% sont directement envoyées derrière les barreaux après la décision du tribunal. Ce sont la plupart du temps des personnes jugées en comparution immédiate ou qui étaient en détention provisoire au moment de l’audience.
Une question de temps
Ceci dit, la plupart des condamnés à de la prison ferme finiront bien par purger leurs peines contrairement à ce que laisse entendre Jean-Marie Le Pen. Sur les 100.000 personnes condamnées sans être directement enfermées, les trois quarts des peines sont en cours au bout de 11 mois.
Des condamnés absents aux audiences
Un long délai qui ne s’explique pas vraiment par la surpopulation carcérale comme l’affirme le président d’honneur du Front national. La première raison avancée par l’administration pénitentiaire, c’est l’absence des condamnés pendant leur procès. Leur peine n’est donc pas définitive tant que la personne n’a pas été retrouvée et qu’elle n’a pas fait appel, cela représente plus de 20% des peines de prison ferme qui ne sont pas directement appliquées.
Lenteur des aménagements de peine
Par ailleurs, la quasi-totalité des condamnations en attente d’exécution concernent des peines de moins de deux ans, c’est à dire qu’il s’agit de peines aménageables avec un bracelet électronique ou une semi-liberté par exemple. Et ces procédures sont longues à mettre en place, d’autant que les parquets, les greffes et les services d’application des peines sont complétement engorgés. Par contre, plus la peine de prison est lourde, plus le délai d’emprisonnement est cours.
Sources
Evaluation du nombre de peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution, AGSJ, 2009
Les délais de la mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme, Infostat Justice 2013
