Une journée d’échange s’est tenue à Paris, ce lundi 3 avril, entre les principaux acteurs de la mise en œuvre de mesures de justice restaurative (service de l’accès aux droits et à la justice et du droit des victimes du secrétariat général du ministère de la Justice – SADJAV ; Institut français de justice restaurative – IFJR ; service régional de justice restaurative – SRJR – de l’APCARS) et une délégation du ministère de la Justice du Grand Duché de Luxembourg.
Cette rencontre avait pour objectif de partager l’expérience française en matière de justice restaurative, le ministère de la Justice du Luxembourg souhaitant mettre en œuvre prochainement des mesures de justice restaurative.
Les participants français ont ainsi exposé, dans un premier temps, l’institutionnalisation de la justice restaurative, en évoquant l’état du développement de la justice restaurative en France puis la transposition de la directive européenne 2012/29/UE du 25 octobre 2012 en France en matière de justice restaurative par la loi du 15 août 2014 et la circulaire du 15 mars 2017.
Dans un second temps, l’application concrète de la justice restaurative en France a été présentée, à travers la description de la mise en œuvre d’un programme de justice restaurative (conception du projet jusqu’à sa mise en œuvre ; méthodes de dynamisation des partenariats) et l’exemple du service régional de justice restaurative « Ile de France ».
Les échanges ont été particulièrement riches entre tous les participants, qui pourraient être amenés à collaborer à nouveau ultérieurement.
Etaient présents :
SADJAV : Yves BADORC (chef du service), Catherine D’HERIN (adjointe au chef du bureau de l’aide aux victimes et de la politique associative), Mélanie BIRAGHI (rédactrice).
SRJR : Claire COMMENCHAL, chef de service du Service régional de justice restaurative, et Héloïse SQUELBUT, coordinatrice régionale d’Ile de France
IFJR : Professeur Robert CARIO (président), Benjamin SAYOUS (co-directeur chargé des programmes)
Délégation du ministère de la Justice du Grand Duché de Luxembourg : Felix BRAZ (ministre de la Justice), M. Dan BIANCALANA (criminologue), M. Paul SCHROEDER (médiateur), M. Robert BIEVER (procureur général d’État honoraire), Mme Claudine KONSBRUCK (conseillère de gouvernement)
Contacts
SRJR : justice.restaurative@apcars.org
APCARS : communication@apcars.org
